ALE : Le sprint final

Quelque chose de «décisif» se prépare. Dixit, Hassan Chami, à la veille du 7e round des négociations Maroc USA ouvert à Washington le 25 février. Conduite par Taieb Fassi Fihiri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, la délégation marocaine compte parmi ses membres des représentants du tissu économique national. Parmi eux, Salahdine Mezzouar, président de l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH), accompagné de Jaouab Hamri, président du pôle Développement et partenariat international et promotion de l’investissement. Les textiles jouent gros dans ces négociations.
Pour l’Amith, il s’agit de ne pas conclure un accord au détriment du secteur. Les pressions des opérateurs américains sont très fortes à ce niveau, en ce qui concerne particulièrement la règle de la triple transformation. Il s’agit des clauses sur les fibres, filets et tissus.
Au départ, les Américains avaient proposé que toutes les matières premières entrant dans la transformation des produits textiles proviennent soit du Maroc, soit des Etats-Unis. La partie marocaine avait refusé, pour deux raisons principales : d’une part, le Maroc n’est pas un grand producteur de ces matières premières. D’autre part, la matière provenant des USA est trop chère, sans commune mesure avec celle, bon marché, issue des pays du Sud-Est asiatique. Ce qui a poussé les Marocains à demander un contingentement partiel, c’est-à-dire la possibilité d’importer une partie des matières entrant dans la production hors de l’axe Maroc-USA.
Autre point de divergence sur les textiles, la cadence du libre-échange. Si celui-ci est signé au cours de ce round décisif, dès 2005, les barrières douanières seront abaissées de 50%, pour suivre par la suite, un rythme annuel de baisse de 10%, jusqu’au taux nul à l’horizon 2010. L’échéance est trop rapprochée de l’avis des industries marocaines qui savent que d’ici là, il faudra se mettre à niveau pour pouvoir tirer avantage du marché américain, très attractif mais difficile à pénétrer. Le volet textile est suivi de près par 1.700 opérateurs du secteur. Son ampleur reste cependant moindre par rapport aux décisions sur les médicaments génériques dont les répercussions sociales sont énormes. De l’avis de Chakib Bensouda, ex-chef de cabinet du ministère de la Santé, si le Maroc signait actuellement ces accords, l’Assurance Maladie Obligatoire doit être revue. Aux USA, on encourage les génériques, en France on est en train de niveler les remboursements par rapport à ce type de médicament indispensable pour toute politique sociale de santé. Or, selon les informations qui filtrent sur le dossier, les négociateurs marocains auraient accepté les fameux articles 9 et 10, introduisant les dispositions relatives aux données complémentaires et confidentielles». Pour rappel, l’OMC a adopté en 1994, une durée de protection de 20 ans sur le brevet.
Mais depuis le procès de Pretoria et la réunion de Doha en novembre 2001, les pays du Sud ont décidé de refuser toutes dispositions supplémentaires sur la règle de l’OMC. Bien que d’accord sur le principe des 20 ans, les grands groupes pharmaceutiques usent des artifices pour allonger la durée de protection. Si le Maroc signe les clauses confidentielles, le «génériqueur» ne pourrait avoir accès aux données confidentielles du brevet, pendant toute la durée de protection du produit. Ce ne sera qu’au bout de la 20e année qu’il se lancera dans la fabrication du médicament, lequel ne sera commercialisé que trois ans plus tard. En un mot, selon M. Bensouda, la clause de confidentialité allonge de trois ans en moyenne, la durée du brevet. Quant à la clause portant sur les données complémentaires, elle est encore plus subtile, puisqu’elle sous-entend une extension supplémentaire de la durée de protection en cas de changement de forme. Exemple connu, le cas du Viagra, produit destiné initialement au coeur et qui, par le biais de cette clause, a droit à un brevet supplémentaire puisqu’il s’est révélé ensuite d’autres vertus.
En d’autres termes, un médicament qui passe du comprimé au sirop, bénéficie d’une protection supplémentaire de cinq ans. L’industrie pharmaceutique marocaine, aux avant postes dans le continent africain, risque de subir d’énormes répercussions par la suite. Le Maroc a tout intérêt, poursuit M. Bensouda, à prendre en compte les décisions de Cuncun (août 2003) où les pays du Sud, avec le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et le Kenya, avaient décider d’adopter une position intransigeante par rapport aux clauses précitées.

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