ALE : Les américains débarquent

ALE : Les américains débarquent

L’accord de libre-échange Maroc-USA a été conclu le 2 mars et signé le 15 juin de l’année qui vient de s’écouler. Objectif : éliminer les barrières douanières et ouvrir les marchés des deux pays. Il s’agit du premier accord conclu par les Etats-Unis avec un pays d’Afrique et le deuxième signé avec un pays arabe après la Jordanie en 2001. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la politique du président Georges W. Bush d’établir une zone de libre-échange entre les USA et le Moyen-Orient d’ici 2013. Côté marocain, l’accord a rencontré une forte hostilité de plusieurs associations de la société civile. Organisations des droits de l’homme mais surtout la fameuse «coalition pour le droit aux soins et l’accès aux médicaments» se sont mobilisées durant plusieurs mois contre l’ALE. Aujourd’hui, l’accord rentre en vigueur début de l’année 2005 et fera désormais partie du dispositif juridique national. Que stipule au juste cet ALE ?
Dès son entrée en vigueur, l’accord prévoit l’élimination immédiate des tarifs douaniers pour plus de 95 % des produits industriels et de consommation. Quant aux produits agricoles et aux services, leur tarifs douaniers seront également réduits de manière significative.
Ainsi, les produits marocains bénéficient dès à présent d’un accès libre sur le territoire américain. En revanche, les secteurs sensibles de l’économie marocaine (agriculture, textile-habillement et médicaments) disposent de périodes d’adaptation avant l’ouverture du marché.
Le Maroc dispose d’une protection dégressive sur une longue période de son secteur agricole qui représente 78% de l’emploi en milieu rural, en particulier pour les céréales qui font vivre près de huit millions de Marocains.
Dès la première année, les Etats-Unis pourront exporter entre 240.000 et 700.000 tonnes de blé tendre. Cette fourchette sera augmentée progressivement sur une durée de 10 ans pour atteindre 400.000 à 1 million de tonnes et sera accompagnée d’un démantèlement total au terme de cette période.
Rappelons que les exportations américaines seront indexées sur la production nationale marocaine, si bien qu’en cas de besoin, le Maroc pourra invoquer les clauses de sauvegarde pour protéger ses producteurs. Pour les télécoms, les deux parties s’engagent à garantir un accès non discriminatoire aux utilisateurs de réseau de télécommunication, et ce de façon à prévenir tout avantage dont pourraient bénéficier les firmes locales.
Sur un autre registre, les produits de l’industrie du textile et de l’habillement bénéficieront d’une exonération totale des droits de douane dans un délai de 10 ans. À condition que le principe de la règle d’origine doit être respecté.
Concentrant les finances, l’accord permet aux sociétés de services financiers américains de s’installer ou d’établir des joint-ventures au Maroc. Les produits d’assurance US pourraient être vendus sur le marché marocain dans un délai de quatre ans.
Le Maroc peut autoriser les compagnies d’assurances basées aux Etats-Unis de commercialiser dans un délai de deux années les polices d’assurances liées aux transports de personnes ou de marchandises. Sur le registre de la propriété intellectuelle, l’ALE est un accord qui risque de transformer en profondeur la donne. Et pour cause : les deux parties doivent faire respecter une armada de lois relatives au droit de la propriété intellectuelle. Au Maroc comme aux USA, les administrations doivent impérativement utiliser des logiciels originaux (pour l’exemple) et lutter sans merci contre le piratage. Cela devrait se traduire par l’activation de la machine judiciaire contre les personnes impliquées dans le piratage et la contrefaçon ainsi que leurs produits.

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