ALE : Les exceptions saillantes

Très pressé par le secteur audiovisuel, le gouvernement marocain a été obligé de relayer des demandes qu’il n’avait pas prévues.
Il a donc été obligé, au même titre que les Européens confrontés à une situation identique, de «lâcher», sur d’autres secteurs, pour obtenir satisfaction sur les questions audiovisuelles. La partie marocaine a donc repris, plus ou moins à son compte, la notion de diversité culturelle. Il s’agit là d’un certain succès pour un secteur audiovisuel et de culture, en voie de réel développement au Maroc.
Des exemptions ont été introduites. Le Maroc garde la marge de manoeuvre qu’il conserve pour conclure, selon les modalités qu’il souhaite, tout accord culturel avec des partenaires bilatéraux et régionaux.
En outre, le Maroc préserve toute latitude pour définir la politique culturelle de son choix, notamment, pour la détermination des soutiens et des subventions qu’il entend accorder aux créateurs et entreprises artistiques.
Toutes les activités culturelles sont concernées par ces subventions : la publication, la distribution ou la vente de livres, magazines, périodiques ou journaux imprimés ou électroniques, la production, distribution, vente et affichage des enregistrements de points de musique, la production, distribution ou vente de points de musique imprimés ou lisibles par machine, la diffusion radiophonique pour le public en général, enfin, la télévision et les activités de télévision connexes par câble, des services de programmation de satellite et des services de réseaux de diffusion.
Le Maroc conserve toute latitude pour :
– Accorder des préférences aux fournisseurs marocains de services, sans pour autant les élargir nécessairement aux ressortissants de pays tiers.
– Assurer des préférences à la production marocaine dans le cadre d’un cahier des charges.
– Imposer la condition de présence locale pour la commercialisation et la distribution des services transfrontaliers, ainsi que l’obligation d’établissement en tant que société de droit marocain.
– Limiter la présence étrangère au capital d’entreprises de production audiovisuelle.