Alléger les mesures fiscales

Au Maroc, les mesures fiscales pèsent lourdement sur le développement de l’épargne salariale. Faut-il considérer pour autant que l’allègement de ces mesures pourra développer l’épargne ? Selon une étude récente réalisée par la Direction de la Statistique sur les transferts de revenus, les ménages marocains n’ont reçu que 90 % des revenus primaires distribués en 1980. Le reste est partagé, en deux parts égales, entre impôts indirects nets des subventions des transfert sociaux et les prélèvements effectués par les caisses de prévoyances ont représenté prés de 2,9 % du Produit intérieur brut (PIB). Cette part s’est progressivement amenuisée pour atteindre 2,4 % en 1985 et 2,3 % en 1990 avant de s’établir à 3,2 % à partir de 1994. Ainsi l’évolution de ces prélèvements parafiscaux a été en moyenne de10,7 % entre 1980 et 1994. Ces prélèvements parafiscaux privent les salariés de faire de l’épargne, qui pourrait amener à l’animation du marché boursier. En effet, sans l’examen du barème de l’IGR (Impôt général sur les revenus) permet de constater qu’à partir d’un revenu net imposable de 60000 DH par an, les salaires sont soumis à un prélèvement au taux marginal de 44 %. Mais une meilleure appréciation de la pression fiscale sur les salaires devra tenir compte des prélèvements obligatoires au titre de cotisations de sécurité sociale, Ces prélèvements représentent une charge fiscale de l’ordre de 50 % sur le salaire brut total. Celle-ci comprend également les charges sociales patronales.
Pour leur part, les intérêts perçus par les personnes physiques n’exerçant pas d’activité professionnelle sont imposables donc au taux libératoire de 30 %. Concernant les revenus fonciers perçus par les personnes physiques, ils sont soumis à l’IGR avec application de barème normal et après un abattement de 40 %. Le poids de la fiscalité sur ces revenus s’élève à 26,4 %. Pour les plus –values ou profits de cession d’action. Ainsi sur le plan purement fiscal, les plus values correspondent à un enrichissement entre les mains de la société émettrice des actions. Cette dernière sera appréhendée au niveau de l’impôt. De plus, comme pour les dividendes, les plus –values réalisées par une personne physique sur la cession d’actions est imposable actuellement au taux de 10 % (Taxe prise sur valeur mobilière qui deviendra IGR sur les profits mobiliers). Le niveau de la pression fiscale sur les salaires est tellement important qu’il entrave ou ne permet pas tout simplement la constitution d’une épargne salariale.

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