AMMC : Les faits marquants de 2016

AMMC : Les faits marquants de 2016

Indépendance renforcée, pouvoir coercitif et évolution du marché des capitaux

L’année 2016 a été riche en changements pour l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), c’est en substance ce qui ressort de son rapport annuel 2016 publié récemment. Un nouveau mode de gouvernance, une indépendance renforcée et un périmètre d’intervention étendu semblent avoir rythmé l’agenda de l’autorité. En effet, celle-ci a connu la mise en place de son nouveau conseil d’administration et l’institution de son collège de sanctions. Au niveau législatif, l’institution a vu son périmètre d’intervention élargi en raison de la pluralité des textes législatifs entrés en vigueur. Ainsi, la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier publiée au B.O du 19 septembre 2016 a permis notamment à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs de disposer de nouvelles prérogatives de contrôle. Cette loi a également instauré un nouveau processus d’agrément pour les sociétés de Bourse. L’élargissement du périmètre d’intervention de l’AMMC s’est aussi illustré avec la loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers. Cette loi précise que la société gestionnaire et les membres négociateurs sont soumis au contrôle de l’autorité. S’agissant des produits, la loi n°70-14 relative aux OPCI permet par exemple l’extension des Organismes de placement collectif (OPC) aux produits immobiliers, ou encore les certificats des sukuk prévus dans la loi 19-14. Quant aux activités, une nouvelle approche de régulation et de structuration du contrôle des acteurs a été établie. A ce titre, l’AMMC explique que son périmètre d’action ne se limite plus au marché des capitaux mais couvre également les prérogatives issues des nouveaux textes de lois. En plus précis, la nouvelle loi sur la Bourse par exemple répartit les activités d’intermédiation exercées par les sociétés de Bourse et celles afférentes au conseil en matière d’investissements financiers effectuées par les conseillers en investissements financiers (CIF). 

La capitalisation boursière atteint 583 milliards de dirhams en 2016

Au cours de l’année 2016, le Masi a réalisé une performance annuelle de 30,46%, soutenue par les résultats des sociétés cotées et le niveau relativement bas des rendements obligataires, selon le rapport de l’AMMC. La capitalisation boursière, quant à elle, a atteint 583 milliards de dirhams à fin 2016, soit une appréciation de 28,6% comparé à la même période en 2015. Dans cette dynamique, le volume transactionnel global a enregistré une hausse de 40% par rapport à 2015 atteignant ainsi près de 72 milliards de dirhams. Dans son rapport, l’autorité de régulation dresse également le profil d’investisseur sur le marché central de la Bourse de Casablanca. Il s’avère, dans ce sens, que les personnes morales ont été à l’origine de 45% du volume transactionnel global sur le marché central. En seconde position, arrivent les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) avec 27%. En troisième place, les personnes morales étrangères et les personnes morales marocaines ont été respectivement à l’origine de 13 et 11% du volume transactionnel de ce marché. Les prêts de titres ont de leur part atteint près de 325 milliards de dirhams la même année. Ils enregistrent ainsi une évolution de 55% comparé à 2016.

Enquêtes et sanctions : 1.444 anomalies relevées en 2016

Quatre dossiers ont été transmis aux enquêtes pour investigations pendant l’exercice 2016, indique l’autorité de régulation. L’AMMC a ainsi dévoilé que 1.444 faits marquants ou anomalies ont été relevés et 12 dossiers ont été soumis à des analyses approfondies. Outre les enquêtes menées, l’agence a traité 71 demandes de réquisitions émanant des autorités judiciaires. Au cours de la même période, l’AMMC a statué sur «22 sanctions administratives dont une sanction disciplinaire et 5 assorties d’une sanction disciplinaire à l’encontre de 2 sociétés de Bourse, 6 banques en raison de leur activité d’intermédiation en matière d’opérations de prêt de titres et de tenue de compte, et 3 émetteurs, personnes morales faisant appel public à l’épargne». Dans ce sens, l’Autorité marocaine du marché des capitaux souligne que ces sanctions ont porté sur un montant global de 469.000 dirhams. Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment d’argent a été au centre des travaux du projet de l’évaluation nationale des risques (ENR) auxquels l’agence a pris part. A cet effet, les résultats de ladite évaluation ont permis de mettre l’accent entre autres sur l’existence d’un cadre réglementaire solide dans la lignée des recommandations internationales et d’outils de régulation et de supervision de l’activité constituant des barrières à l’entrée, précise le rapport.

Le résultat net de l’AMMC s’établit à 44,2 millions de dirhams

Le résultat net de l’AMMC au titre de l’année 2016 est en augmentation et réalise une performance de 26% comparé à l’année 2015, soit 44,2 millions de dirhams en 2016 contre 35 millions de dirhams l’exercice précédent. Dans son rapport, l’AMMC fait également savoir que les produits d’exploitation ont franchi, pour la première fois, le seuil des 100 millions de dirhams. Ils s’établissent à 115 millions de dirhams contre 94 millions de dirhams réalisés en 2015. Par ailleurs, «l’année 2016 a été marquée par la réalisation d’opérations financières de grande envergure, ce qui a impacté positivement la commission sur visa de note d’information. Il s’agit principalement des opérations d’augmentation de capital de Lafarge Ciment et de l’OPA initiée par Heidelberg Cement», explique l’AMMC. En revanche, la baisse générale des taux de placement a impacté négativement les produits financiers de celle-ci. Une baisse de 12% a été enregistrée à ce titre en 2016 comparé à 2015.

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