AMO : Le SMIG sanitaire

AMO : Le SMIG sanitaire

A quelques jours de l’entrée en vigueur du nouveau régime de la couverture médicale, le Premier ministre, Driss Jettou, a entamé mardi une série de rencontres marathoniennes avec les cinq principales centrales syndicales. Il s’agit de la CDT, l’UMT, l’UGTM, la FDT et l’UNTM.
Ces rencontres ont permis au gouvernement de présenter, à ses partenaires sociaux, les grandes lignes de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) qui entrera en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2005.
Concernant les salariés du secteur privé, tout d’abord. C’est la CNSS qui, conformément à la loi, sera chargée de gérer l’AMO. Pour Miloud Moukharik, membre du bureau national de l’UMT, « le choix de la CNSS en tant que gestionnaire de l’AMO pour les salariés privés est pertinent à plusieurs égards ». La Caisse « possède un fichier détaillé des travailleurs et des entreprises, ainsi qu’une expérience certaine dans le domaine de la couverture sociale ».
Si le choix du gestionnaire semble satisfaire l’UMT (syndicat majoritaire à la CNSS), les autres aspects qui caractérisent l’AMO le sont un peu moins. En effet, le panier des soins a été jugé comme « insuffisant » par l’UMT. Et pour cause, ne seront couverts par l’AMO que les maladies chroniques (diabète, cancer, hépatite…), les hospitalisations, la femme enceinte et l’enfant jusqu’à l’âge de 6 ans. « Que fait-on des autres pathologies dont peut souffrir n’importe quel salarié, comme la grippe ou la bronchite? », s’interroge Moukharik. Il estime que le panier des soins proposé par le gouvernement ne représente qu’un SMIG sanitaire. Or, « la santé est un tout indivisible, c’est la raison pour laquelle l’UMT exige l’extension de ce panier ».
Sur cette question, le Premier ministre, Driss Jettou, avait déjà eu l’occasion de se prononcer. Il a estimé que pour des raisons purement financières le nouveau régime de l’AMO ne peut pas tout couvrir dès son entrée en vigueur. C’est la raison pour laquelle la priorité sera donnée aux malades les plus vulnérables. Quant au taux de cotisation, un autre aspect hautement important, le gouvernement l’a fixé à hauteur de 4%. La moitié à la charge du salarié et l’autre moitié sera versé par l’employeur. L’UMT estime que « si le taux de 4% est correct, le salarié, toutefois, ne devrait pas payer autant que le patron ». Normalement, la répartition est d’un tiers pour le salarié et deux tiers pour l’employeur.
Cette proposition devrait irriter la CGEM.
Par ailleurs, pour le secteur public, l’AMO sera gérée par la CNOPS, comme c’est le cas aujourd’hui. En fait, pour les fonctionnaires ni le panier des soins ni les taux de cotisation ne posent de problème. Toutefois, les centrales syndicales ont attiré l’attention du gouvernement sur la capacité de la CNOPS à gérer convenablement l’AMO. Sur ce point, Driss Jettou a été rassurant. Il a rappelé que cette Caisse a entamé un vaste programme de restructuration et de modernisation de son organisation et de ses ressources humaines pour que le traitement des dossiers soit fiable et rapide.
Parmi les problèmes non encore résolus, Mokharik cite celui des retraités des secteurs privé et public qui n’ont aucune couverture médicale. Et ils sont très nombreux, plus de 140.000. Pourront-ils bénéficier de l’AMO? La réponse est difficile car ils n’ont plus d’employeurs. L’UMT propose qu’un léger prélèvement soit appliqué à leur pension de retraite, au niveau de la CNSS ou de la CMR. Une idée à examiner.
En tout cas, si l’AMO entre en vigueur le 1er janvier 2005, cela ne signifiera pas que les remboursements auront lieu dès cette date. Afin de constituer une réserve suffisante pour pouvoir fonctionner, l’AMO se donne six mois supplémentaires. En d’autres termes, le traitement des dossiers et les remboursements commenceront le 1er juin 2005.
En tout cas, le gouvernement ne veut pas rater ce rendez-vous. Sur la quarantaine de décrets d’application nécessaires au lancement de l’AMO, une dizaine de projets, c’est-à-dire les plus importants, est fin prête. Dès lundi prochain, une commission d’experts représentant les ministères concernés, la Primature et les centrales syndicales vont se pencher sur ces projets de décrets ainsi que les études actuarielles commandées par les organismes gestionnaires.

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