Après la vignette, l’IS, l’IR et TVA chez les banques

Après la vignette, l’IS, l’IR et TVA chez les banques

La lune de miel se poursuit entre les banques et le fisc. Après la délégation de la collecte de la vignette des voitures, les banques obtiennent la possibilité d’encaisser pratiquement tous les autres impôts et taxes pour les entreprises et les autres personnes assujetties, notamment les professions libérales.

En effet, un décret du ministère de l’économie et des finances annonce que les entreprises et les autres personnes assujetties désirant effectuer le paiement de l’impôt sur la société (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par voie électronique doivent le faire désormais par le biais du secteur bancaire.

«Le paiement électronique doit être effectué auprès de l’une des banques ayant déjà signé un accord à cette fin avec l’administration fiscale», institue le nouveau décret signé par l’argentier du Royaume, Mohamed Boussaid

. Jusqu’ici, le paiement électronique était possible mais uniquement à travers le portail de la Direction générale des impôts (DGI). Aujourd’hui, les entreprises auront le loisir de choisir une banque de leur choix pour effectuer cette opération. Le décret n’a pas mentionné si le paiement électronique via les banques entraînera un surcoût.

Ce qui est sûr en tout cas pour le moment, c’est que les entreprises garderont la possibilité de s’acquitter du paiement de leur TVA via les canaux ordinaires. «Si pour une raison particulière, l’accès au service de paiement à distance n’est pas possible, les contribuables assujettis ont la possibilité de s’acquitter de leurs obligations fiscales par l’un des moyens habituels», précise le décret. Mais avant de pouvoir payer la TVA via le secteur bancaire, les entreprises doivent effectuer une procédure bien particulière.

Il s’agit premièrement de remplir un formulaire réservé à cette fin puis communiquer le document à l’administration fiscale compétente. Les intéressés doivent également communiquer leur RIB (Relevé d’identité bancaire) qui contient bien évidemment tous les coordonnées bancaires pour procéder éventuellement au prélèvement.

Les responsables ont, en outre, donné la possibilité aux personnes assujetties de communiquer jusqu’à trois comptes bancaires. Par ailleurs, le décret insiste sur les délais règlementaires pour s’acquitter des taxes et impôts.

Dans ce sens, tout paiement effectué au-delà de la date réglementaire sera considéré comme tel. Ceci pourra entraîner éventuellement des pénalités. C’est la raison pour laquelle le fisc rappelle aux contribuables qu’ils doivent s’assurer que leurs comptes bancaires sont suffisamment approvisionnés.

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