Après le rapport de Jettou, les réponses de Zaghnoun

Après le rapport de Jettou, les réponses  de Zaghnoun

Le management de la CDG a demandé lui-même un changement de la législation

La Caisse s’était dotée d’une nouvelle stratégie en 2017, ce qui a permis d’anticiper certaines remarques de la Cour des comptes.

Le rapport de la Cour des comptes sur la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) s’est notamment attardé sur la question de la gouvernance. Pour leur part, les responsables de la caisse affirment qu’il est grand temps de revoir le texte encadrant cette institution. «Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique du Groupe CDG, il est apparu nécessaire de mettre à jour le texte législatif régissant l’activité de la CDG, le Dahir instituant CDG datant de 1959 n’ayant pas fait l’objet d’amendements substantiels depuis cette date.

En effet, le Dahir fixe à la CDG des missions visant la sécurisation et la gestion des fonds qui lui sont confiés dans le cadre de dépôts réglementés ou de consignations administratives ou judiciaires. Un seul article est consacré aux règles d’investissement et renvoie à des arrêtés du ministre chargé des finances», explique-t-on. Et d’ajouter: «Dans sa forme actuelle, le Dahir a certes permis une certaine souplesse et flexibilité de gestion. Cependant, dans un contexte où l’activité de la CDG s’est substantiellement élargie dans le cadre de l’accompagnement des politiques publiques notamment, où l’environnement économique et financier national a sensiblement évolué et où le secteur privé s’est beaucoup développé, il apparaît indispensable de doter la CDG d’un texte législatif qui encadre ses activités, précise son mode de gouvernance et lui assure les moyens nécessaires à son développement et à sa pérennité».

S’agissant de la stratégie, le patron de la CDG, Abdellatif Zaghnoun, explique que la Caisse s’était dotée d’une nouvelle stratégie en 2017, ce qui a permis «d’anticiper certaines remarques de la Cour des comptes». La même source précise dans ce sens que «courant 2017, la CDG a défini sa nouvelle stratégie à l’horizon 2022. Cet exercice a été l’occasion d’une revue du portefeuille des activités actuelles et des secteurs potentiels d’intervention, à l’issue duquel de nouvelles orientations stratégiques du groupe ont été fixées. Ainsi, la CDG appuie sa nouvelle stratégie sur 5 piliers: Epargne et prévoyance ; Tourisme ; Développement territorial ; Co-financeur (contribuer au financement des collectivités territoriales et développement de cofinancement des PME)».

Les responsables disent, par ailleurs, qu’un «nouveau dispositif de pilotage du groupe est en phase de mise en place, visant à définir une architecture de pilotage cohérente, adaptée au profil de la CDG, évolutive et à même de supporter la stratégie du groupe. Articulé autour d’un cycle stratégique et d’un cycle budgétaire, il prévoit la mise en place d’un pilotage renforcé pour les activités de développement territorial et les activités touristiques notamment». Dans cette optique, les dispositifs de contrôle interne et de la gestion des risques à l’échelle du Groupe CDG ont été revus.

«D’une part, l’environnement de contrôle interne a été renforcé par la mise à jour des manuels de contrôle interne des structures de la CDG pour couvrir l’ensemble des activités prises en charge par la cartographie des risques et d’autre part, une politique de gestion globale des risques a été élaborée et diffusée auprès des filiales du groupe afin d’institutionnaliser les principes et les règles de maîtrise des risques encourus», explique la même source. Et de conclure : «La mise en place du nouveau cadre prudentiel en cours d’approbation par la banque centrale constituera un outil performant de décision et de pilotage des risques majeurs du groupe et renforcera davantage la fonction et la culture de la gestion des risques au sein du Groupe CDG».

Recentrage sur les métiers de base

Pour les responsables du groupe, le déploiement de la nouvelle stratégie sera l’occasion d’un recentrage de la CDG sur ses métiers de base. «La nouvelle stratégie du Groupe CDG privilégiera les modes d’intervention «expert», «co-financeur» et «investisseur» par rapport au mode « opérateur» adopté pendant longtemps par le groupe. Ces nouveaux modes permettent de gagner en capacité d’intervention tout en gérant au mieux les risques du groupe», disent-ils. Et de poursuivre : «Un travail de restructuration du portefeuille lié à la filière bois a été initié, ainsi que la cessation d’activité de SFCDG et Cellulose du Maroc dont la cession de l’outil de production a été initiée via un appel à manifestation d’intérêt. Concernant une activité connexe à la filière bois, la CDG a procédé, courant 2017, à la cession de la totalité de sa participation au niveau de la société de fabrication du papier Med Paper».

S’agissant de la réorganisation de l’activité touristique, le management du groupe explique qu’elle se poursuit à travers le regroupement des actifs au sein de Madaef qui assurera la fonction « propriétaire », la sortie progressive du périmètre des actifs non stratégiques et le recentrage sur les actifs à fort potentiel. Quant aux futurs investissements dans des projets hôteliers, ils seront réalisés dans une logique minoritaire et purement financière.

Le groupe

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé en vertu du Dahir n°1-59-074 du 10 février 1959. Selon l’article 2 dudit Dahir, elle a notamment pour mission d’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes tenus de les déposer auprès d’elle ou qui le demandent. Elle est également chargée de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements; et de gérer les caisses ou services spéciaux qui peuvent lui être confiés.

Aussi, la CDG est chargée de centraliser et gérer les fonds d’épargne, qui, de par leur nature, requièrent une protection spéciale. Elle est le dépositaire légal des fonds de la CNSS, de la CEN et d’autres dépôts et flux à caractère obligatoire ou facultatif. Par ailleurs, selon l’article 18 du Dahir de création de la CDG et l’article 3 du Dahir n°1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, la CDG gère la CNRA dans des conditions fixées par décret. A son tour, la CNRA gère le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), selon les modalités fixées par décret et en vertu des dispositions du Dahir portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977 portant création de ce régime.

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