Architecte, un métier bien réglementé

Conformément du texte de loi réglementant le métier d’architecte (Article 4 de la Loi 016-89 relative à l’exercice de la profession d’Architecte), afin d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’architecte, le demandeur doit être de nationalité marocaine et être titulaire du diplôme d’architecte délivré par l’Ecole Nationale d’Architecture ou d’un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste fixée arrêtée par l’Administration après avis du conseil national de l’Ordre des architectes.  Pour toute construction nouvelle, modification apportée à une construction existante nécessitant l’octroi du permis de construire ou travaux de restauration des monuments, le recours à un architecte est obligatoire. L’article 50 de la loi 12.90 relative a l’Urbanisme, oblige les communes urbaines, les centres délimités, et leurs zones périphériques ainsi que les zones à vocation spécifique, de recourir à l’architecte exerçant à titre libéral (inscrit au tableau de l’Ordre) et aux ingénieurs spécialisés.
Le recours obligatoire à l’architecte exerçant à titre libéral et aux ingénieurs spécialisés est étendu à l’ensemble du territoire national lorsqu’il s’agit de construction de bâtiments publics ou à usage du public (Article 51).
Cependant, selon l’article 26 de la loi 016-89 relative à l’exercice de la profession, l’architecte, avant d’accomplir acte professionnel, est tenu de fournir à l’Ordre un certificat attestant qu’il a souscrit une assurance couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable. Ainsi, pour toute opération de construction ou de modification d’une construction existante, l’architecte est obligatoirement chargé de la conception ou la modification architecturale de l’œuvre, de l’établissement de tous documents architecturaux écrits et graphiques nécessaires à l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les autres professionnels en construction (ingénieurs spécialités) avec la conception architecturale est aussi de son ressort. Il est tenu par à la même de suivre l’exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire et ce, jusqu’à l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
Par contre, l’architecte est obligatoirement chargé de la conception urbanistique du projet de lotissement, de l’établissement des documents relevant de la conception architecturale nécessaire à l’obtention de l’autorisation de lotir. Concernant les opérations de construction ou de modification d’une construction existante, l’architecte est obligatoirement chargé de la conception ou la modification architecturale de l’œuvre, de l’établissement de tous les documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou à la modification de la construction en particulier, ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. Il est aussi tenu de veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale.  

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