Jackpot pour les entreprises
Décidément, 2018 s’annonce comme une année de jackpot pour les entreprises. Car aux côtés des mesures contenues dans le projet de loi de Finances, dont la plus en vue est l’IS progressif mais également le dispositif d’abandon des majorations et pénalités de retard sur les créances publiques, le ministre de l’économie et des finances a réservé une grande surprise pour la communauté des affaires. Selon Mohamed Boussaid, l’Etat remboursera courant 2018 quelque 30 milliards DH d’arriérés de TVA.
Il ne s’agit pas d’une proposition ou d’un projet de dispositif mais d’une décision déjà arrêtée et son enveloppe budgétaire d’ores et déjà ficelée. Les modalités pratiques des remboursements sont en cours de finalisation mais l’on sait déjà qu’elles ressembleront aux deux premières vagues de remboursement d’arriérés de TVA découlant du butoir à ne pas confondre avec la nouvelle vague de remboursements de 2018. Cette dernière concerne, en effet, les arriérés de TVA dus par l’Etat aux entreprises au titre d’exonération sur les achats d’équipements et de matériels importés, ou encore au titre d’exonérations accordées dans des cadres incitatifs mais que l’Etat n’a pas apurées. Selon les premières estimations du ministère des finances, sur les 30 milliards DH qui sont prévus, 20 milliards seront remboursés à des entreprises publiques, notamment celles qui réalisent des investissements volumineux chaque année et n’ont pas encore pleinement bénéficié des exonérations prévues par la loi. On citera, entre autres exemples, OCP, Autoroutes du Maroc, l’ONEE, l’ONCF, la RAM…
Les 10 milliards DH restants seront remboursés à des entreprises privées.
Aucune indication n’est donnée pour l’instant quant à la date de démarrage de l’opération ni aux modalités pratiques d’instruction des dossiers mais le ministre de l’économie et des finances assure que l’opération est bel et bien programmée. Pour rappel, le gouvernement avait mis en marche, en 2014, une procédure spéciale pour accélérer le remboursement des crédits de TVA qui concernait en particulier les arriérés de TVA dus au butoir et ciblait dans un premier temps les entreprises dont les crédits de TVA ne dépassaient pas 20 millions DH avant d’élargir aux autres dans la limite de 500 millions DH. En 2016, ces remboursements avaient atteint près de 11,5 milliards DH. Pour l’opération de 2018, le ministère des finances s’attaquera au gros morceau constitué des entreprises publiques dont les investissements colossaux génèrent des crédits de TVA conséquents.
