Artisanat : Le projet de loi adopté à l’unanimité

Artisanat : Le projet de loi adopté à l’unanimité

Après son examen par la commission permanente chargée des secteurs productifs à la première Chambre

C’est le bout du tunnel pour le projet de loi N°50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat. En effet, la commission permanente chargée des secteurs productifs à la Chambre des représentants vient d’adopter à l’unanimité le projet de texte. Selon les responsables, il s’agit d’une «grande avancée» puisque ledit projet est de nature à permettre «une meilleure organisation du secteur tout en facilitant les capacités de ciblage des programmes spéciaux destinés aux artisans à travers notamment la définition des activités selon la nature des produits sans oublier l’identification des professionnels».

La même source précise que le texte aidera également à contrôler les données statistiques qui se rapportent au secteur par le biais du Registre national de l’artisanat. La tutelle compte, en effet, sur ce registre pour définir le secteur comme une composante autonome dans la classification nationale des activités économiques, facilitant par la même occasion le processus de comptabilité nationale (établissement d’une liste fixant les différents métiers ainsi que leur catégorisation). Concrètement, le projet de loi va renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de s’engager dans le processus de changements législatifs que connaît le pays et à répondre aux attentes réelles de ses acteurs pour améliorer la qualité des produits et rendre le secteur plus professionnel.

Autrement, les professionnels pourraient plus facilement accéder au régime des retraites et d’assurance-maladie obligatoire. Plus concrètement encore, le texte va fixer après son adoption les conditions d’octroi du statut, d’établir une liste définissant les activités de l’artisanat tant en matière de production que des services.

Le projet de loi prévoit de promouvoir l’action au sein de blocs professionnels en leur qualité de partenaires essentiels du développement local et d’acteurs agissant dans le domaine de l’organisation et la supervision et de créer des organismes régionaux, provinciaux et nationaux représentant les diverses activités de l’artisanat et se prêtant à des statuts modèles. Le projet prévoit également la réorganisation du Conseil national de l’artisanat et l’activation de son rôle d’institution consultative proposant tout ce qui contribuerait au développement du secteur et propose des privilèges aux artisans, des coopératives et des entreprises d’artisanat reconnues comme telles et inscrites au Registre de l’artisanat. A l’issue de cette première étape, le projet de loi N°50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat est prêt pour son adoption en séance plénière.

Le texte sera par la suite transféré à la Chambre des conseillers qui devra à son tour l’examiner puis l’adoption après l’étape des amendements.

Le projet devra revenir une dernière fois à la Chambre des représentants pour une adoption en deuxième lecture. Il ne restera alors que sa publication au Bulletin officiel pour son entrée en vigueur effective.

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