Assises de la fiscalité : L’UE, le Maroc et l’épée de Damoclès

Assises de la  fiscalité : L’UE, le Maroc et l’épée de Damoclès

Des pistes devraient être discutées pour éviter le basculement dans la liste noire européenne des paradis fiscaux

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, l’UE considère le Royaume comme l’un des paradis fiscaux en raison des avantages octroyés aux investisseurs étrangers.

Le débat sur la pression fiscale et la réforme des taux de l’IR et de la TVA occulte un autre chantier des Assises nationales tout aussi stratégique et déterminant. Il s’agit de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE) qui pèse comme une épée de Damoclès sur l’Etat. Pour rappel, le Maroc avait obtenu un sursis de la part de l’UE pour éviter un basculement dans la liste noire des paradis fiscaux. Car aussi invraisemblable que cela puisse paraître, l’UE considère le Royaume comme l’un des paradis fiscaux en raison des avantages octroyés aux investisseurs étrangers. En attendant, le Royaume est aujourd’hui classé dans une liste dite grise en attendant de mettre en œuvre un certain nombre d’engagements pris vis-à-vis des Européens sur le plan fiscal.

C’est dans ce sens que les Assises nationales de la fiscalité qui s’ouvriront demain à Skhirat devront déboucher sur les premières pistes de réforme du régime fiscal national destinées aux investisseurs étrangers. Selon nos sources, il est encore tôt de formuler des propositions en attendant la clôture du débat dans le cadre des Assises nationales, mais ce qui est certain c’est qu’il sera principalement question d’octroyer des compensations en cas d’un changement de régime fiscal en faveur des investisseurs déjà opérants et ceux potentiels. C’est en fait tout un chantier très difficile et délicat sachant que la marge de manœuvre des responsables paraît pour le moment assez réduite au vu des revendications sociales de plus en plus importantes et pressantes. Autant dire qu’il s’agit là d’un vrai casse-tête pour les fiscalistes nationaux.

Cela dit, le Maroc a déjà commencé à mettre en œuvre des mesures qui répondent aux exigences de l’UE. Ce fut le cas avec l’adoption de l’actuelle loi de Finances. Après l’entrée en vigueur de l’accord Fatca sur les échanges des données bancaires, les autorités marocaines étaient revenues à la charge avec de nouvelles mesures à l’occasion du débat sur le projet de loi de Finances (PLF 2019). Ainsi, le Maroc a décidé de supprimer les avantages accordés aux sociétés offshore (impôt symbolique sur les sociétés sur plus d’une décennie, IR allégé pour les salariés et exonérations de la TVA). Des changements importants qui vont dans le sens des remarques faites par les Européens sur le système fiscal national. De nouveaux changements sont attendus pour le prochain projet de loi de Finances 2020.

Les premières pistes devraient être discutées dans le cadre des Assises nationales de la fiscalité. De grands changements ne sont pas à exclure pour définitivement tourner la page de la liste grise et la liste noire des paradis fiscaux. Cependant, l’impact sur les investissements, notamment étrangers, reste pour le moment inconnu à moins que les participants  trouvent des alternatives ainsi que des compensations à octroyer aux entreprises étrangères désireuses de s’installer au Maroc. Affaire à suivre…

Assises nationales de la fiscalité

Les Assises nationales de la fiscalité s’ouvrent demain le 3 et se poursuivront après-demain à Skhirat au Centre international des conférences Mohammed VI. Cet événement est très attendu car les recommandations devront déboucher sur un projet de loi-cadre sur la fiscalité. Cette dernière sera élaborée de façon à concrétiser les grands principes de la réforme fiscale attendue et une programmation étalée sur 5 ans à partir de 2020 des principales orientations du pays dans le domaine fiscal.

Selon la note de cadrage publiée par le ministère de l’économie et des finances, «l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale».

La liste noire

Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) qui est la formation du Conseil de l’Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres a adopté le 5 décembre 2017 une liste noire de dix-sept paradis fiscaux et une liste grise (pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis) de 47 pays. Ces listes sont régulièrement mises à jour. Ce fut le cas en mars dernier. Le Maroc est, pour sa part, toujours logé dans la liste grise. Avant la publication de la liste noire des paradis fiscaux, le Maroc avait dépêché une délégation du ministère de l’économie et des finances au siège de l’UE. le but était d’éviter le placement du Royaume dans la liste noire des paradis fiscaux. Finalement après le déplacement des responsables marocains, les autorités européennes ont décidé de donner un délai de grâce de 18 mois au Maroc en le plaçant temporairement dans la liste grise. Plusieurs pays lui ont également emboîté le pas, notamment la Tunisie qui a figuré durant un bref délai dans la liste noire avant d’être placée à son tour dans la fameuse liste grise.

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