Assises nationales de la fiscalité : La CGEM mise sur la cohérence et la prévisibilité

Assises nationales de la fiscalité : La CGEM mise sur la cohérence et la prévisibilité

Après 8 mois de travail et 15 réunions internes, le patronat dévoile ses 27 principes généraux et 75 mesures par lesquels il contribue au grand débat national sur la fiscalité.

Fruit d’une approche participative, cette contribution actée par le conseil d’administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) traduit la doctrine du système privé, à savoir bâtir un système fiscal de valeur axé sur une vision à long terme pour un décollage effectif de l’économie marocaine. «Le secteur privé est non seulement censé réfléchir à comment stimuler l’investissement et créer de l’emploi mais également à comment évoluer dans une conformité qui répond aux exigences sociales. Notre contribution émane du fait que nous évoluons dans un système contre-productif dangereux. Compte tenu des mutations opérées, il était temps pour nous de revenir aux fondamentaux, de réfléchir collectivement au nouveau système fiscal à adopter et de faire en sorte de créer de la cohérence entre les différentes politiques et dispositifs engagés», peut-on relever de Salaheddine Mezouar, président de la CGEM, lors d’une rencontre de presse dédiée à la présentation des mesures proposées par la Confédération, et ce dans le cadre des troisièmes Assises nationales de la fiscalité qui se tiendront à partir de vendredi prochain à Rabat.

Des changements sans fil conducteur…

Les Assises qui se tiendront les 3 et 4 mai induiront une révision phare du système fiscal qui depuis 1984 connaît de grands changements. Les derniers en date sont ceux de 2013 ayant abouti à un certain nombre de réformes. Citons à titre d’exemple : le remboursement du crédit TVA, l’encouragement de la restructuration des entreprises familiales, la réintégration progressive du secteur agricole, l’introduction de l’IS proportionnel et la généralisation du remboursement du crédit de la TVA sur les investissements. Toutefois ces nouvelles dispositions manquent de concordance. C’est du moins ce que soulignent les représentants de la CGEM. «Cela fait beaucoup de changements mais qui sont sans fil conducteur. Certes, on y va par couche successive mais souvent contradictoire sans aucune vision et prévisibilité. C’est un peu ce que l’on reproche à l’actuelle approche fiscale», apprend-on de Khalid Cheddadi, vice-président de la CGEM en charge de la compétitivité et de l’environnement des affaires. Pour la CGEM, les avancées engagées durant les trois dernières décennies n’arrivent toujours pas à cacher les problèmes auxquels est confronté le système actuel. La Confédération énumère dans le chapitre introductif de sa contribution la complexité, les lacunes, les distorsions ainsi que les difficultés imputables tant aux textes qu’aux interprétations et pratiques développées par l’administration fiscale avec le temps. Pour pallier les dysfonctionnements du système fiscal actuel, notamment en termes de loi que de pratiques, le patronat s’est engagé à mener une réflexion dans une approche globale sur le rôle de la fiscalité en tant que levier de développement économique et instrument de redistribution et de justice sociale.

Une réforme audacieuse s’impose
Le débat national autour de la fiscalité intervient dans une conjoncture spécifique. Le Maroc, sous Hautes instructions royales, trace les contours d’un nouveau modèle économique et social à la fois inclusif et équitable. Face à cette mutation stratégique, une réforme fiscale audacieuse s’impose. L’objectif étant de promulguer une loi-cadre programmative, de diminuer la pression fiscale, d’intégrer l’informel et lutter contre la fraude fiscale et la contrebande. Tel que proposé par la CGEM, le nouveau système fiscal devrait être conçu autour de la création de la valeur ajoutée et de l’emploi, la compétitivité des entreprises, l’instauration de l’équité, la réforme des impôts locaux, la neutralité de la TVA, la simplification des procédures ainsi que l’amélioration de la proximité entre l’administration et le contribuable.

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