Assouplissement du régime de ventes en consignation

Assouplissement du régime de ventes en consignation

L’Office des changes vient de publier une nouvelle circulaire abrogeant  celle du 19 juillet 2005 (n°1709) relative au régime des ventes en consignation. La nouvelle circulaire n° 1724 qui a été agréé à Rabat, jeudi 25 décembre, introduit des assouplissements au régime applicable aux ventes en consignation des produits agricoles et d’artisanat sur les marchés extérieurs. Cette nouvelle mesure veut en fait consacrer les facilités qui ont été déjà accordées à ce secteur. Ces facilités tournent autour du prélèvement sur le prix de vente des frais engagés par le consignataire à l’étranger en plus de l’allongement du délai de rapatriement du produit d’exportation à 180 jours, au lieu de 150 jours pour les autres secteurs, précise un communiqué de l’Office, publié sur le site Internet officiel de l’Office des changes. En effet, la nouvelle circulaire apporte plusieurs assouplissements dans ce domaine. Il s’agit d’abord de l’autorisation des exportateurs réalisant des ventes en consignation à régler en devises aux transporteurs non résidents et non représentés au Maroc, les frais de transport du parcours Maroc-Etranger,  soit par prélèvement direct à l’étranger sur le produit des exportations, soit à partir du Maroc par le débit d’un compte en dirhams convertibles ou en devises, ouvert au nom de l’exportateur concerné. Ensuite cette circulaire dispense des exportateurs de l’envoi à l’Office des changes des pièces justificatives. Il s’agit en fait des engagements de change, factures définitives, formules de rapatriements de devises, pièces justifiant les dépenses réglées à l’étranger, etc. Mais, il faut savoir que ces  pièces doivent être conservées par l’exportateur et tenues à la disposition de l’Office des changes pour tout contrôle ultérieur. Ce nouveau dispositif prévoit, également, un suivi et un contrôle a posteriori des opérations d’exportation réalisées dans le cadre de ce régime et ce sur la base de comptes rendus, établis par les exportateurs et transmis à l’Office des changes à la fin de chaque trimestre, pour les besoins statistiques, rapporte la même source. L’Office des changes prévoit aussi à travers la nouvelle circulaire des reportings simplifiés établis par les exportateurs et transmis à l’Office des changes au terme de chaque campagne. Ces dernières doivent comporter les informations sur les ventes et les dépenses engagées en devises par le commissionnaire étranger. La vente en consignation à l’étranger consiste, selon cette circulaire, en toute expédition de marchandises à l’étranger réalisée sur la base d’un contrat conclu entre un exportateur de biens et un commissionnaire étranger aux termes duquel ce dernier prend en charge, en vue de leur commercialisation, les marchandises destinées à être vendues sur des marchés extérieurs, peut-on lire de la nouvelle circulaire.

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