AT : Machine arrière

Le gouvernement envisage de réviser la loi relative aux assurances des accidents du travail. L’annonce a été faite officiellement par Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation au Parlement. Le département des Finances entend donc rectifier le tir après la tempête soulevée au lendemain de la mise en application de cette loi, le 19 novembre 2002, et même avant. Adoptée à la hâte puisque ses dispositions n’ont même pas fait l’objet d’un consensus et encore moins d’un débat national entre les parties concernées, cette loi a été taxée par les opérateurs économiques d’« antisociale ».
Les syndicats et les assureurs n’étaient pas en reste des contestataires. Il est vrai que cette loi a un caractère social bénéfique, dans ce sens qu’elle institutionnalise la généralisation de la protection des salariés contre les accidents du travail. Il n’en reste pas moins qu’elle peut aussi avoir de graves incidences sur les entreprises, les assurances, voire les salariés eux-même.
Les assureurs ont été les premiers à monter au créneau puisqu’ils ont estimé qu’en généralisant cette réparation, le rapport prime/sinistre serait désastreux pour les compagnies d’assurance. Pour assurer leurs arrières, ces dernières ont pris la décision unilatérale d’augmenter la prime d’assurance AT de 132%, d’autant plus qu’il n’existe plus de plafonnement annuel dans le remboursement des indemnités. Cette décision a eu l’effet d’une bombe au sein des milieux des affaires. Le patronat a souligné alors que «le maintien en l’état du texte de la loi 18/01, dénaturerait la portée sociale de la couverture accident de travail, encouragerait les déclarations complaisantes et fragiliserait le niveau de compétitivité de l’entreprise marocaine, déjà suffisamment menacée aujourd’hui ».
Le surcoût engendré par l’augmentation décidée par les assureurs aggraverait, en effet, le volume des charges sociales de l’entreprise de 15 à 20% et met ainsi sa compétitivité en péril. Quoi qu’il en soit les assureurs ont appliqué le nouveau taux depuis l’entrée en vigueur de la loi. Les compagnies d’assurances ont majoré les coûts qui étaient en vigueur de plus ou moins 132%. Pour eux, désormais il faut que les professionnels disposent de plus de visibilité, est-il indiqué auprès de la Fédération des assureurs. Avant, il était question de retarder l’entrée en vigueur de la loi, aujourd’hui c’est de son amendement qu’il s’agit. Aujourd’hui, il est question de joindre la parole aux gestes, est-il souligné.
C’est, donc, pour apaiser les esprits, que Oualalou a annoncé l’intention du gouvernement de réviser cette loi «pour éviter ses répercussions négatives sur les entreprises».
Il a précisé en outre que sa refonte ne devra pas remettre en cause les acquis sociaux qu’elle comporte dont l’obligation de l’assurance contre les accidents du travail. Il a également indiqué, que l’augmentation des indemnités journalières durant la période d’invalidité temporaire, devra être maintenue.
Le ministre a ajouté que la révision devra également tenir compte de la manière dont sera calculée l’indemnité octroyée en cas d’incapacité permanente.

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