Augmentation de la TIC sur les cigarettes : La Société marocaine des tabacs se range du côté de l’Etat

Augmentation de la TIC sur les cigarettes : La Société marocaine des tabacs se range du côté de l’Etat

La socièté «adhère pleinement à la volonté de l’Administration d’améliorer les recettes fiscales, à travers une réforme pertinente et étudiée des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation liée à ce produit».

La hausse prévue de la TIC (Taxe intérieure sur la consommation) sur les cigarettes continue de susciter le débat. Et à la surprise générale, la SMT (Société marocaine des tabacs) semble se ranger du côté de l’Etat. Dans une réaction à ce dossier, les responsables expliquent qu’en tant «qu’unique acteur industriel marocain, la Société marocaine des tabacs adhère pleinement à la volonté de l’Administration d’améliorer les recettes fiscales, à travers une réforme pertinente et étudiée des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation liée à ce produit». Ce n’est pas tout. «La SMT réfute toutes les informations relatives au niveau d’augmentations des prix de vente de ses produits, qui restent pour l’instant de simples assertions et spéculations.

Nous rappelons que depuis la libéralisation du marché, les prix sont complément libres et sont définis par les opérateurs après approbation de la commission consultative d’homologation des prix de vente des tabacs manufacturés, instituée auprès du ministère des affaires générales et de la gouvernance. Sans cette homologation, aucune augmentation des prix ne peut être communiquée par les opérateurs», apprend-on auprès de la même source. Plus loin encore, la SMT rappelle que «durant cette dernière décennie, le secteur a connu deux échéances importantes: fin du monopole de la fabrication en 2005 et fin de celui de la distribution en 2010. Malgré cette libéralisation de fait, aucun opérateur n’a manifesté son intérêt pour la fabrication», ajoutant que «tous se sont concentrés sur l’importation et la distribution, contrairement à la SMT qui a continué à appuyer sa stratégie sur une chaîne de valeur complètement intégrée localement, de la graine au consommateur». Et de poursuivre : «8 ans après cette libéralisation, la situation du marché des tabacs au Maroc reste complexe et connaît une concurrence acharnée entre tous les opérateurs pour conquérir des parts de marché». La même source fait savoir que «de par le monde, un système fiscal à plusieurs niveaux peut résulter de diverses considérations d’économie politique, la plus fréquente étant la protection des producteurs du pays».

Et de conclure : «Il n’existe pas de règle universelle ou d’approche applicable à tous. Certains pays peuvent privilégier un instrument, suivant les caractéristiques du secteur, des considérations liées aux choix de l’opinion publique et le degré de sensibilisation aux questions de santé… Quant aux préférences des consommateurs, elles évoluent progressivement, à mesure des progrès socio-économiques et d’une meilleure information de la population, procurant ainsi aux pouvoirs publics un plus grand levier pour augmenter les recettes fiscales provenant de ce secteur». Pour le moment, la SMT est la seule à avoir communiqué publiquement sur ce sujet. Reste à savoir si les autres opérateurs partagent la même position. En tout cas, des sources non officielles chez la concurrence avaient laissé entendre que «les fondamentaux du PLF 2019 n’ont pas été vraiment bien étudiés ou analysés.

L’impact sur ce point pourrait être très important à moyen et à long termes». Pire encore, les mêmes sources avaient indiqué que «la contrebande augmentera considérablement, le commerce informel continuera de croître et les risques associés. Le Maroc a déjà appliqué une augmentation progressive du prix du tabac en 2012, lorsque Salaheddine Mezouar était ministre des finances. Il y a eu une augmentation des prix sur une période de trois ans, de 2013 à 2016». Celles-ci proposent que «le Maroc applique un système d’augmentation progressive des prix. Ce serait en fait la solution «gagnant-gagnant» idéale pour toutes les parties prenantes : gouvernement, importateurs et distributeurs et détaillants».

Ce que prévoit le PLF 2019

Dans le projet de loi de Finances, il est prévu des augmentations de la composante TIC dans le prix du paquet. Ainsi, sur les trois parties constituant le prix, deux seront nettement augmentées. La première, appelée minimum de perception, devrait passer de 567 DH/1.000 cigarettes à 630 DH/1.000 cigarettes tandis que la deuxième, dite le minimum de pression fiscale, devrait atteindre 60% contre 53,6% actuellement.

Si toutes ces formules, compliquées, ne renseignent pas concrètement sur la hausse finale du prix que paiera le consommateur, les cigarettiers, eux, ont déjà procédé aux simulations sur la base des nouvelles dispositions et les hausses de prix qui en découlent sont visiblement importantes : 10 DH de plus pour le paquet de cigarettes dites «premium», notamment le tabac jaune (équivalent Marlboro), et 7 DH pour le segment dit «low», dans lequel on retrouve, entre autres, la marque «Marquises» produit phare de la Société marocaine des tabacs (SMT).

Contrebande : Les autorités rassurent

Si la taxation supplémentaire des cigarettes devrait générer un surplus de recettes substantiel au titre de la TIC de 1,7 milliard DH, les cigarettiers, eux, mettent en garde contre les effets secondaires d’une telle hausse et précisément contre le risque de voir revenir en force les cigarettes de contrebande à cause de leurs prix compétitifs.

Mais l’administration relativise ces craintes. Pour cette dernière, ce risque est minime puisque la douane avait pris des mesures drastiques prises ces dernières années pour lutter contre la cigarette de contrebande avec des résultats très probants.

Les chiffres de la dernière enquête de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) concernant l’estimation du taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché marocain sont édifiants. Il en ressort que le taux pondéré de la prévalence des cigarettes de contrebande a baissé à 3,73% en 2018 contre 5,64% un an auparavant, 7,46% en 2016 et 12,48% en 2015.

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