Autorité marocaine du marché des capitaux : Le guide des «Sustainability Bonds» dévoilé

Autorité marocaine du marché des capitaux : Le guide des «Sustainability Bonds» dévoilé

Le guide des «Sustainability Bonds» de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de voir le jour. 

Ce guide, réalisé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), s’inscrit dans la continuité du guide sur les «Green Bonds», publié en novembre 2016. Une publication qui est destinée aux parties prenantes du marché des capitaux, notamment les émetteurs potentiels et les investisseurs. Le but étant d’encourager le développement du marché des instruments financiers durables. Le guide actualise, en effet, les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds et vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité.  «Les Green, Social et Sustainability Bonds sont des instruments destinés à financer des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’ONU dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030», apprend-on de Nezha Hayat. La présidente de l’AMMC rappelle dans ce sens qu’en plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques.  Notons que la mise en œuvre des Green, Social ou Sustainability Bonds répond aux mêmes règles que les autres émissions obligataires et est soumise à autorisation préalable de l’AMMC. Le dépôt du dossier relatif à une émission de Green, Social ou Sustainability Bonds obéit donc aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires avec néanmoins des éléments complémentaires spécifiques.

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