Bank Al-Maghrib : De nouvelles directives pour l’octroi de crédit

Bank Al-Maghrib dresse la liste des directives relatives aux mesures minimales que les sociétés de financement doivent observer lors de l’octroi de crédit. Ces dispositions sont désormais entrées en vigueur et comportent une quinzaine de clauses, mettant en relief un chapitre important articulé principalement autour de l’éthique. Ainsi, Bank Al-Maghrib appelle, à travers cette nouvelle directive, les établissement de financement à promouvoir une culture de lutte contre la fraude. Et ce en menant des actions de formation et de sensibilisation en faveur aussi bien de leurs personnels que de leurs intermédiaires. De plus, ces établissements doivent se doter d’une entité qui centralise les dossiers frauduleux ainsi que les tentatives de fraude et de procéder à leur analyse en vue de mener les actions préventives nécessaires et diffuser l’information au niveau de leurs services concernés, précise-t-on dans un article de la directive. Et de poursuivre que «les établissements doivent partager l’information sur les fraudes et tentatives de fraude par tous moyens appropriés notamment à travers l’Association professionnelle des sociétés de financement ( APSF). Dans le même volet, les établissements doivent communiquer à la direction de la supervision bancaire un reporting sur les fraudes ou tentatives de fraude, dans les conditions qu’ils fixent. Se référant à ces recommandations, les établissements de financement doivent, lors de la constitution du dossier, s’assurer de l’identité du client à travers les éléments d’identification portés sur le document d’identité officiel. Dans ce sens, l’article 3 stipule que ce document doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client».  En plus des documents attestant l’identité du client et ses fonctions, le dossier doit obligatoirement comporter le rapport de solvabilité du client établi par le Crédit bureau ainsi que sa situation vis-à-vis du service central des incidents de paiement. En outre, les établissements ne doivent instruire que les demandes de crédits déposées par le client lui-même auprès de leurs guichets ou des intermédiaires. De ce fait, les établissements doivent formaliser leurs rapports avec les intermédiaires dans le cadre de convention prévoyant un minimum de conditions. Ces clauses sont relatives «à l’obligation du respect, par ces intermédiaires des dispositions des directives, à leur responsabilité financière et légale, aux modalités de leur contrôle et à l’information de la clientèle sur les conditions d’octroi de crédit», lit-on dans un des articles des directives. Sous un autre angle, les dossiers de crédit, finançant l’acquisition des véhicules, doivent comprendre un document dûment signé par les agents commerciaux des concessionnaires automobiles. A travers ce document, les agents attestent avoir procédé aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la régularité apparente des documents versés au dossier. Le versement du montant du crédit au bénéficiaire pourrait se faire, quant à lui, directement au fournisseur du bien financé, par virement bancaire, ou alors par le biais de chèque barré non-endossable.

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