Mais où est passé le projet de loi relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib ? L’interrogation vient de loin, de très loin, précisément de Washington où se trouve le siège du Fonds Monétaire international (FMI). Lors de la dernière mission de consultation d’une délégation au Maroc, les émissaires du FMI ont appelé à l’accélération de l’adoption du projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Le texte a été présenté pour la première fois en septembre 2017 au Parlement. Plus d’une année et demie, le projet a juste passé le cap de la première Chambre l’été 2018.
Depuis, il se trouve à la Chambre des conseillers sans aucune nouvelle. Flash Back. Les députés de la première Chambre adoptent le projet en question en juillet 2018 quelque temps seulement avant la fin de la session parlementaire. Le texte était donc adopté par les députés avec 136 voix pour et une contre alors que 18 parlementaires s’étaient abstenus.
Le projet est immédiatement transféré à la Chambre des conseillers qui a son tour le programme en commission. Ainsi, les membres de la commission permanente chargée des finances, de la planification et du développement économique à la deuxième Chambre annonce une réunion avec le ministre de l’économie et des finances est le 23 juillet 2018.
Depuis cette date, c’est le silence radio. Il faut dire que le ministère de tutelle avait entre temps changé de main. S’en est suivi après l’élaboration puis l’examen et l’adoption de la loi de Finances 2019 qui a occupé les députés durant toute la session parlementaire du printemps. Après les remarques du FMI, la machine pourrait bien se branler de nouveau en vue de l’accélération du projet de loi relatif au nouveau statut de BAM. Quel intérêt alors pour le FMI?
Un texte controversé
Il faut dire que le nouveau projet de loi avait suscité la polémique parmi les parlementaires. Alors que les observateurs s’attendaient à ce que le texte passe comme une lettre à la poste, les députés font barrage et obligent l’argentier du Royaume à l’époque d’user de toutes ses capacités de persuasion et de fournir même des garanties à l’institution législative avant l’adoption. Et pour cause. Certains parlementaires pensaient que le texte donnait une plus grande indépendance à la banque centrale par rapport au gouvernement en ce qui concerne notamment la politique monétaire. Il faut dire que le projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib comprend 80 articles répartis en 10 chapitres. Il vise notamment à octroyer à BAM une autonomie plus importante en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix. Il est question également d’élargir le champ de compétences de BAM pour couvrir la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Mais pourquoi le Fonds monétaire internationale s’intéresse t-il à l’adoption d’un nouveau statut pour la banque centrale? La réponse vient probablement du fait que le projet de loi fixe des attributions en matière de la politique du taux de change ainsi que la gestion des réserves de change. Pour rappel, l’examen du nouveau statut de BAM a coincidé avec le passage du Maroc vers un système de change flexible. Un chantier sur lequel, le FMI commence à donner des signes d’impatience. Dans ce sens, la dernière mission avait loué «l’intention des autorités d’assouplir progressivement le régime de change, ce qui devrait rendre l’économie mieux à même d’absorber des chocs extérieurs et préserver sa compétitivité». La même source avait aussi encouragé les autorités à franchir un nouveau pallier car, disent-ils, «la situation actuelle continue d’offrir une fenêtre d’opportunité pour avancer dans cette transition de manière progressive et ordonnée». Reste à savoir maintenant si les conseillers vont adopter mais surtout amender le texte transféré par les députés l’été 2018. Des surprises ne sont pas à exclure.
