Bank Al Maghrib : Plus d’indépendance

Bank Al Maghrib : Plus d’indépendance

Intervenant, lundi 20 septembre, lors de la présentation de deux projets de loi devant la Commission de la Chambre des représentants pour les finances et le développement économique, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a affirmé que le projet de statut de Bank Al-Maghrib vise à renforcer l’autonomie de cette institution et à mettre en place une structure adéquate pour la gestion d’une politique monétaire. En plus, estime le ministre, la réforme de la loi portant création de Bank Al-Maghrib est dictée par les changements profonds survenus dans le secteur financier durant les années 90, marquées notamment par la libéralisation du secteur bancaire, l’adoption d’une politique monétaire indirecte, l’élargissement des marchés des capitaux et l’alignement sur les règles et normes de transparence recommandées par les organisations internationales.
Il a précisé que le projet de loi 76/03 relatif au statut de Bank Al-Maghrib vise à clarifier la mission de cette institution en matière de politique de change et à réduire le recours du Trésor aux subventions accordées par Bank Al-Maghrib.
Le projet vise également à revoir la tutelle sur Bank Al-Maghrib et à mettre en place un cadre comptable qui lui est propre. En vue de renforcer l’autonomie de cette institution, le projet de loi propose de lui accorder les attributions lui permettant de déterminer ses objectifs quantitatifs et les outils d’une politique monétaire à divers objectifs, en premier lieu la stabilité des prix. Le ministre a ajouté que cela nécessitera, sur le plan réglementaire, la mise en place d’un conseil chargé de la politique monétaire, dont les membres seront nommés selon des critères de compétence, d’intégrité et d’indépendance.
S’agissant des prérogatives de Bank Al-Maghrib en matière de politique de change, M. Oualalou a indiqué que le projet propose la clarification des prérogatives du ministre des finances et de la banque, sachant que cette dernière sera chargée de l’application de la politique de change selon les directives et objectifs du système de change établi par le ministre.
Quant aux subventions au Trésor en situation normale, le projet de loi supprime la possibilité pour Bank Al-Maghrib d’accorder de telles subventions, quelle qu’en soit la nature, à l’Etat et aux établissements publics.
S’agissant de l’incompatibilité entre certaines activités de la banque et sa fonction de tuteur des autres banques, M. Oualalou a fait savoir que le projet propose un amendement n’autorisant plus Bank Al Maghrib à participer aux capitaux des établissements de garantie et à leurs organes administratifs.
Pour ce qui est de la révision du contrôle des comptes de Bank Al-Maghrib, le ministre a indiqué que le texte propose le remplacement du système actuel par celui des commissaires aux comptes, ce qui représente une mise à niveau par rapport aux pratiques internationales. À cet effet, le texte propose un amendement permettant à la banque de mettre en place un cadre comptable qui lui est propre.
Toutefois, l’argentier du Royaume a également présenté un projet de loi n° 75/03 modifiant et complétant la loi 39/89 autorisant le transfert des établissements publics au secteur privé.
Ce projet, a-t-il expliqué, vise à modifier la liste des établissements privatisables, de manière à y ajouter la Compagnie marocaine de navigation (Comanav) et à en exclure trois établissements, en l’occurrence la Banque nationale de Développement économique (BNDE), la Société nationale de Développement de l’Elevage et la Société chérifienne des Etudes minières. Ainsi une mise à jour de la liste des privatisables est opérée. L’ajout de la Comanav renseigne sur l’état d’avancement du chantier de sa privatisation. L’approche est ainsi devenue dynamique. Pour le grand bien du budget de fin d’année !

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