Il va falloir attendre l’adoption du code des assurances et l’amendement de plusieurs autres codes et textes de loi
[table class= »Encadre »]| Abderrahim Bouazza, directeur général de Bank Al-Maghrib, et Lhassan Benhalima, directeur de la supervision bancaire à BAM, ont été dépêchés à Casablanca pour expliquer aux médias le processus de la mise en place de la finance participative. |
Accusé de retarder la mise en place des banques islamiques, Bank Al-Maghrib est sortie de son mutisme. Abderrahim Bouazza, directeur général de Bank Al-Maghrib, et Lhassan Benhalima, directeur de la supervision bancaire à BAM, ont été dépêchés à Casablanca pour expliquer aux médias le processus de la mise en place de la finance participative. Pour Bouazza et Benhalima, c’est en effet une véritable industrie financière qui est en passe d’être lancée au Maroc. L’utilisation du mot industrie n’est pas fortuite. Il est surtout destiné à traduire la complexité de la tâche confiée à BAM. Certes, les deux responsables ont rassuré quant à l’octroi des premiers agréments avant la fin de cette année pour un démarrage effectif au cours de 2017 mais les choses ne sont pas aussi faciles que cela. «L’examen des circulaires concernant les banques participatives avec l’aide du Secrétariat général du gouvernement nous a permis de découvrir plusieurs frottements avec d’autres textes de loi», explique Benhalima. La solution ? il va falloir tout simplement envisager l’amendent de toute une série de textes de loi déjà en vigueur au Maroc. Et la liste est quelque peu longue. Il y a le code du commerce, le code de recouvrement et des créances publiques, le code des obligations et des contrats ainsi que la loi sur la protection du consommateur. Mais avant de parler des amendements de toutes ces lois pour éviter tout frottement avec les circulaires sur les banques islamiques, il faut surtout l’adoption du nouveau code des assurances.
Jamais sans Takaful !
Car il y a un hic. «Je ne vois pas comment on pourra commercialiser les produits des banques islamiques sans leur corollaire dans le marché des assurances en particulier la solution Takaful», s’interroge le directeur de la supervision bancaire à la banque centrale. Autrement, l’adoption du nouveau code des assurances sera primordiale pour les futures banques participatives. Autant dire que la mise en place de ces établissements n’est pas uniquement l’affaire de BAM. Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans cette affaire… et le gouvernement aussi. En effet, il y a une autre condition préalable pour la mise en œuvre de ces banques. Une condition qui relève du domaine de compétence de l’Exécutif. Il s’agit du développement d’un marché monétaire spécifique aux banques participatives. L’Etat devra émettre sur le marché des Sukuk, une sorte de bons du Trésor. La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement ne doit pas prévoir des dispositifs spécifiques dans la loi de Finances. Cela dit, la procédure risque de prendre un peu plus de temps. Il va donc falloir faire preuve de beaucoup de patience pour voir enfin les banques participatives sur le marché national. Et cela n’a rien à voir avec les agréments puisqu’il faut faire la distinction entre l’octroi des agréments qui peut intervenir avant la fin de cette année et le démarrage effectif des banques sur le marché. Avec la liste des préalables détaillée par les responsables de BAM, ce démarrage risque de se faire attendre encore plus et rester patient. Après tout, Dieu est avec les patients !
Libanais, Qataris et Emiratis parmi les prétendants
Au total, Bank Al-Maghrib a reçu 10 demandes d’agréments pour les banques participatives. Selon Lhassane Benhalima, directeur de la supervision bancaire à la banque centrale continue à recevoir les demandes d’agréments de la part d’investisseurs potentiels. Benhalima explique que les premières demandes ont émané de la part de banques marocaines. Une façon pour le responsable de réfuter toutes les allégations selon lesquelles les banques conventionnelles du pays feraient du lobbying pour retarder la mise en place des banques participatives.
Il faut dire que toutes les banques marocaines ont déposé des demandes pour des agréments. Si certains établissements bancaires comme Crédit du Maroc et BMCI veulent créer uniquement des guichets ou des «Windows», les autres banques veulent créer des établissements de la finance participative en bonne et de forme. Attijariwafa bank fera cavalier seul alors que les autres s’associent à des banques étrangères. C’est le cas pour le Crédit Agricole qui aura comme partenaire la Banque islamique de développement. La BMCE s’est associée à Al Baraka alors que la Banque centrale populaire a fait appel à un fonds américain avec des capitaux essentiellement libanais. BAM a, par ailleurs, reçu une demande d’agrément de la part de Emirates Islamik Bank of Dubai ainsi que de la banque qatarie Al Rayyan.
[table class= »Encadre »]| BAM a auditionné cinq candidats |
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 Une partie des candidats pour les agréments de banques islamiques a été déjà auditionnée par les responsables de Bank Al Maghrib. Entre le mois de février et le mois de mai 2016, BAM a ainsi auditionné 5 candidats. Ce qui veut dire que seule la moitié des établissements ayant souhaité créer des banques islamiques a pu s’expliquer devant la banque centrale.Mais les responsables rassurent quant à la poursuite des auditions. Les autres candidats seront ainsi auditionnés dans les semaines à venir. Il faut dire cependant que la liste des 10 dossiers actuellement instruits par BAM n’est pas définitive. Selon la direction de la supervision bancaire à la banque centrale, les demandes d’agréments continuent d’affluer sur les services de BAM. En effet, la dernière demande a été déposée mercredi dernier. Il n’y aurait donc pas de date limite pour les investisseurs. Il faut préciser que Bank Al-Maghrib a également reçu une demande de la part d’une société de financement, à savoir RCI. |
