Banques participatives : De nouveaux produits pour 2019 et 2020

Actuellement seule Mourabaha immobilière et mobilière est commercialisée

La banque centrale avait publié au Bulletin officiel les circulaires autorisant la commercialisation de cinq produits par les banques participatives.  Les produits en question sont : Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam.   Actuellement seule Mourabaha  immobilière et mobilière (financement  automobile et financement des  équipements domestiques et professionnels) est commercialisée par les banques participatives. Les opérateurs de la place s’attendent cette année au lancement de nouveaux produits qui viendront enrichir leurs offres avec les contrats Ijara,  Salam et les comptes d’investissement participatifs qui contribueront à approfondir l’offre des banques participatives par rapport aux dépôts.  Pour 2020, les banques participatives devraient procéder au lancement des contrats relatifs à Istisnaâ, Moucharaka, Moudaraba et les engagements par signature pour les entreprises ainsi que les garanties CCG.  Tour d’horizon de ces produits.

Elle constitue de loin le produit le plus connu des cinq produits autorisés et le plus prisé par les Marocains. Il s’agit d’un contrat de vente par lequel la banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial. Ainsi, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une promesse d’achat et deux contrats de vente.

Le premier contrat est conclu entre la banque islamique et le fournisseur du bien. Le second contrat est conclu entre la banque et le client qui émet l’ordre d’achat et qui accepte le paiement différé d’un prix, majoré d’une marge, qui constitue le bénéfice de la banque dans cette opération. Cela permet au client d’acquérir un bien sans contracter un emprunt avec intérêt. A noter que le financement peut aller jusqu’à 25 ans. Et à la différence du système conventionnel, le Mourabaha prévoit une double cession, avec un financier propriétaire du bien financé. Les conditions de vente telles que la marge bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de remboursement des échéances sont prédéfinies entre les différentes parties. Pour l’instant, le contrat Mourabaha immobilière ne comporte aucune assurance en attendant la mise en place de la Takaful.

Moucharaka

Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, la Moucharaka est un contrat de société dont l’objet est la participation d’une banque participative dans le « capital d’un projet nouveau ou déjà existant dans le but de réaliser des bénéfices ». La Moucharaka diffère de la Moudaraba.  A commencer par le capital qui  n’est pas apporté exclusivement par la banque, le client y contribue aussi. De même, les pertes sont supportées par tous les associés au prorata du capital investi. Sur un autre plan, la gestion n’est pas du ressort exclusif du client -comme c’est le cas pour la Moudaraba- et elle peut être confiée à une tierce personne. Quant aux bénéfices, ils sont répartis entre les associés sur la base des bénéfices effectivement réalisés et non pas sous forme d’un montant fixé d’avance ou d’un pourcentage du capital de la société. Il existe deux types de Moucharaka :  celle à durée indéterminée (ou fixe) et celle à caractère dégressif. Dans le cas de la  première, la banque garde sa participation dans le capital pendant toute la durée de la société. Quant à la Moucharaka à caractère dégressif (appelée aussi Moucharaka Moutanaqissa), la banque n’a pas vocation à garder sa participation pendant toute la durée de la société. Elle accorde à son associé le droit d’acheter progressivement sa part jusqu’à ce qu’il devienne le seul propriétaire du capital.

Ijara

Ijara est un contrat par lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi.  Cette location peut être simple -c’est-à-dire fixer une durée locative au terme de laquelle l’utilisateur restitue le bien-, ou bien peut être assortie d’une option d’achat à la fin de la durée définie. Dans ce cas-là, on parle d’ «Ijara mountahia bitamlik».

Moudaraba

Ce type de contrat implique directement la banque dans le projet de l’investisseur. En effet, cette dernière pourvoit son client du capital nécessaire à la réalisation de son projet en lui laissant la liberté de gérer les fonds investis. Toutefois, elle peut superviser la gestion du portefeuille.  Si le projet est mené à bien et réalise des bénéfices, ils sont répartis entre la banque participative et le client. Dans le cas contraire, la banque s’acquitte des pertes, à moins que l’entrepreneur ait commis un acte frauduleux ou une grave bévue enfreignant directement les clauses contractuelles.

Salam

Pour reprendre la définition retenue par la banque centrale, Salam est un contrat en vertu duquel une des parties (la banque ou le client), en qualité d’acheteur, avance un montant fixe à l’autre partie qui s’engage, en qualité de vendeur, à livrer une marchandise dûment identifiée à une date fixe. En d’autres termes, Salam est une vente à terme à paiement anticipé.  La circulaire de BAM précise que le contrat Salam doit fixer les caractéristiques de la marchandise, notamment en termes de nature, de type, de quantité et de qualité. En outre, il n’est pas obligatoire que la marchandise soit disponible et propriété du vendeur au moment de la conclusion du contrat Salam.

Par Leila Zerour et Leila Ouchagour