octobre 23, 2017

Banques participatives: Les circulaires de BAM enfin publiées au Bulletin officiel

Banques participatives: Les circulaires de BAM enfin publiées au Bulletin officiel

Un nouvel élan vient d’être donné aux produits alternatifs. Les trois circulaires de Bank Al-Maghrib relatives aux banques participatives, validées antérieurement par le Conseil supérieur des ouléma, ont été publiées au Bulletin officiel du 2 mars 2017. Cette publication marque ainsi le démarrage effectif d’une activité bancaire tant attendue au Maroc.

Ces textes définissent en gros les caractéristiques techniques de cette activité. Il s’agit en effet des conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d’investissements par les banques participatives, ainsi que les conditions et modalités selon lesquelles les banques conventionnelles peuvent exercer les activités de banque participative. L’accent est porté particulièrement sur l’ouverture des fenêtres participatives au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et autres. Mais le texte qui devrait retenir  l’attention des personnes intéressées par les produits alternatifs est celui fixant la nature des produits à commercialiser. Se référant au Bulletin officiel, cinq produits seront lancés au démarrage des banques participatives au Maroc. Il s’agit en effet des produits couramment utilisés par la finance islamique partout dans le monde.

Citons en premier Mourabaha. Ce produit désigne un contrat de vente de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client, et ce à son coût d’acquisition auquel s’ajoute une marge bénéficiaire fixée d’un commun accord entre les deux parties. De façon plus simple il s’agit d’une opération d’achat par la banque qui sera suivie d’une vente au client avec un paiement échelonné. Dans le cas de paiement anticipé, la banque participative peut renoncer à une partie de la marge bénéficiaire au client à condition que le contrat ne le stipule pas. La circulaire indique dans ce sens que le contrat doit stipuler explicitement que la banque n’est pas obligée de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire dans le cas du paiement anticipé. Au cas où le client a cessé de payer sans avertir, il doit légalement payer une partie ou bien la globalité de la somme restante après réception d’un avis de sa banque ou après l’expiration du délai fixé ou carrément dès l’arrêt du paiement. Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, le client doit indemniser la banque des dommages réels qu’elle a subis suite à la suspension du paiement.

Tout comme Mourabaha, la circulaire de Bank Al-Maghrib a défini les spécificités de l’Ijara. Ce contrat porte sur la location de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client. La location peut être fixe ou variable et ce selon les conditions préalablement fixées entre la banque et le client. En vue de s’assurer de la promesse faite par le client, l’établissement bancaire peut lui demander de payer une garantie dite «hamish al jiddya».

En outre la circulaire de Bank Al-Maghrib détaille les caractéristiques du produit Moucharaka portant sur la participation de la banque à un projet en vue de réaliser un profit ainsi que celles relatives à Moudaraba désignant un contrat qui met en relation une ou plusieurs banques participatives qui fournissent le capital avec un ou plusieurs fournisseurs qui apportent leur travail en vue de réaliser un projet générant des bénéfices. Le cinquième produit retenu et dont les modalités ont été publiées au Bulletin officiel n’est tout autre que Salam. Il s’agit d’un contrat qui permet à l’une des parties, à savoir la banque ou le client, de verser d’avance le prix intégral d’une marchandise. La deuxième partie s’engage dans ce sens à livrer une quantité déterminée de la marchandise dans un délai convenu.

Rappelons que cinq banques marocaines ont été récemment agréées par le comité des établissements de crédit en vue de créer des banques participatives. Il s’agit de la CIH Bank qui a d’ores et déjà baptisé sa banque participative «Umnia Bank». BMCE Bank of Africa lancera une entité participative conjointement avec le Groupe saoudi-bahreïni Dalla Al Baraka. La Banque centrale populaire mènera cette aventure avec le groupe saoudien Guidance au moment où le Crédit Agricole du Maroc a choisi pour partenaire l’ICD, filiale de la Banque islamique de développement. Attijariwafa bank est la cinquième banque à être agréée. De même, le comité a autorisé la BMCI, Crédit du Maroc et la Société Générale à ouvrir des fenêtres participatives.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *