Bensouda consulte les comptables

C’est à l’initiative conjointe de la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc et de l’Ordre des experts-comptables que s’est tenue la rencontre au siège de la Bourse des valeurs de Casablanca. «La rencontre entre dans le cadre du dialogue et de la concertation qui anime les relations de la Direction Générale des Impôts (DGI) avec ses différents partenaires » dans le cadre des chantiers de réforme du système fiscal marocain, a déclaré Noureddine Bensouda. Cette réforme ambitionne de simplifier et de faciliter les procédures en faveur des usagers, entreprises, et particuliers.
M. Bensouda a cité comme exemple de la complexité du système fiscal marocain les six régimes appliqués à Tanger.
Au registre de la modernisation de la DGI, l’administration des impôts « souhaiterait améliorer le service à l’usager » à travers, notamment, l’introduction de la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt. Le Directeur des impôts a exprimé son souhait de se désengager graduellement de la fonction de collecte à travers l’établissement de la déclaration qui pourrait être payée dans n’importe quel réseau, public ou privé. Il a aussi parlé de l’intention de s’inspirer des pratiques du secteur privé en établissant un interlocuteur unique pour chaque contribuable. De ce fait, les agents détiendraient chacun un «portefeuille de clients».
Selon M. Bensouda, la mise en œuvre du code général des impôts, combinée à l’adoption cette année du livre d’assiette et de recouvrement après celle du livre des procédures en 2005, constitue une étape majeure dans l’évolution du système fiscal marocain.
Il a ajouté que le code, qui entre dans le cadre de la simplification, de l’harmonisation et de la cohérence des textes fiscaux, est le fruit d’un processus de concertation mené au cours des dernières années avec les différents partenaires de l’administration fiscale.
Concrètement, plusieurs modifications ont été introduites et qui englobent, à la fois, les taxes directes et indirectes. C’est ainsi que la loi de Finances 2006 comporte, en plus du code général des impôts, une poursuite de la réforme en matière de TVA. Cette réforme, étalée entre 2005 et 2007, devrait aboutir à terme à la réduction du nombre d’exonérations et du nombre de taux qui devraient se réduire à deux taux, voire un seul.
Si la TVA applicable aux opérations financières a été relevée de 7 à 10%, l’exonération du micro-crédit qui devait prendre fin en 2005, a été prorogée jusqu’en 2010 «eu égard à l’importance de cet instrument dans la politique sociale du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté».
Une étude de la DGI, dont l’effectif est passé dernièrement de 4.500 à 4.300 personnes, a recensé dans le système fiscal marocain 337 dispositions dérogatoires. Un total de 102 d’entre elles fait ressortir, selon M. Bensouda, « un manque à gagner pour le budget de l’Etat en 2005 de l’ordre de 15 milliards de dirhams, soit 3,4% du PIB » dont plus de la moitié pour la TVA. Une variation d’un point de pourcentage de cette taxe coûte au budget de l’Etat 800 millions de dirhams en manque à gagner. Mais malgré cela, le directeur des impôts a formulé le souhait de la baisser «pour soulager le pouvoir d’achat» du citoyen.
En ce qui concerne les impôts directs, M. Bensouda a souligné «la nécessité de rapprocher le taux légal du taux réel» concernant l’impôt sur les sociétés. L’abattement de 70% applicable aux plus-values de cessions des biens d’équipement et constructions, par exemple, aboutissait à un taux réel de 11,88% au lieu du taux légal de 35%.
Les recettes fiscales contribuent pour beaucoup aux recettes générales du budget de l’Etat. Ils ont enregistré une croissance « historique » de 14,6% en 2005 pour avoisiner 120 milliards de dirhams, dépassant de loin la croissance du produit intérieur brut sur la même période.