Bercy critique les contrôles et veut des sanctions accrues à l’avenir

Bercy critique les contrôles et veut des sanctions accrues à l’avenir

Le rapport sur la Société Générale, remis lundi à Matignon par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, épingle des contrôles internes insuffisants et propose des sanctions pécuniaires accrues en cas de manquements, sans se prononcer sur les «responsabilités». «Certains mécanismes de contrôles internes de la Société Générale n’ont pas fonctionné», a déclaré Mme Lagarde après avoir remis un rapport sur les «enseignements à tirer» de la crise au sein de la banque, qui a dévoilé le 24 janvier des pertes de près de 5 milliards d’euros qu’elle impute à l’un de ses traders. Le rapport de Bercy, qui ne met pas en cause la direction de la banque, n’est «pas un rapport d’enquête» et «n’a pas pour objet d’établir les responsabilités» des uns et des autres, a tenu à souligner Christine Lagarde. Alors que des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours, «aucune conclusion ne saurait être tirée de ce rapport non contradictoire», indique d’ailleurs le document d’une dizaine de pages remis à la presse. La Société Générale a réagi aux propos de la ministre, assurant que des mesures pour éviter que les contrôles puissent être contournés «sont mises en oeuvre ou le seront à court terme». Outre le déroulement des faits, le rapport de Bercy propose des «pistes d’actions de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là», selon Mme Lagarde.
Le ministère de l’Economie y prône le renforcement des contrôles internes aux établissements bancaires et demande une augmentation "substantielle" des sanctions pécuniaires encourues en cas de violations des règles. Actuellement, la Commission bancaire ne peut infliger de sanctions excédant 5 millions d’euros. «Au regard non seulement des enjeux, mais également du coût de l’investissement dans des systèmes efficaces de contrôle interne, ces montants ne sont pas suffisants», juge la ministre. Concernant la gestion de la crise par la banque (liquidation des engagements du trader, information des marchés…), Bercy estime que «la gestion des règles d’information a été rigoureuse» et qu’il y a eu «une bonne communication entre la Société Générale et les autorités concernées». Toutefois, le ministère regrette que le gouvernement n’ait été prévenu que la veille de la publication de la nouvelle: "Il aurait sans doute été souhaitable que le gouvernement fût informé avant le mercredi 23 janvier" en raison "du caractère exceptionnel de la situation". La ministre invite donc les autorités de marché et bancaires «à définir précisément le mode de communication approprié» avec les pouvoirs publics. Bercy appelle aussi à «impliquer pleinement la direction et l’encadrement» des banques dans le contrôle et à améliorer l’évaluation des risques financiers que prennent les établissements, un domaine pour lequel, selon la ministre, «il y a clairement des progrès à accomplir». Appelant à une «reflexion approfondie» sur le système bancaire, laquelle «pourrait sans doute conduire à une évolution de la réglementation», Mme Lagarde a indiqué qu’elle convoquerait «très prochainement» les présidents des comités d’audit des autres banques françaises pour qu’ils «tirent les enseignements» du rapport. Mme Lagarde, qui a été auditionnée par les députés sur ce dossier dans la matinée, compte «suggérer au comité de Bâle (chargé de veiller à la sécurité du système financier, ndlr) et au comité européen des régulateurs bancaires de se saisir des conclusions» du document.


• Julie Charpentrat (AFP)

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