Le FEC en passe de devenir une banque publique à part entière
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Alors que le FEC se base principalement sur un budget octroyé par le gouvernement, les responsables se dirigent vers la diversification des moyens de financements du Fonds et s’ouvrir ainsi sur des entités étrangères.
[/box]Le Fonds d’équipement communal (FEC) s’apprête à vivre une véritable révolution. Si le FEC fournit déjà des prêts pour les collectivités locales, l’institution qui relève du ministère de l’Intérieur s’apprête à devenir une banque publique à part entière spécialisée dans le développement territorial.
Dans ce sens, le gouvernement vient de donner son visa pour changer le nom du FEC qui devra également se conformer à la loi sur les institutions de crédit et établissements assimilés qui régit le secteur bancaire dans le pays. Ce n’est pas tout. Des sources parlementaires affirment que l’Exécutif vient de donner son «Ok» pour que le Fonds d’équipement communal fournisse des produits participatifs. Cette nouveauté arrive à un moment où les banques participatives viennent de démarrer leurs activités sur le marché national.
Alors que le FEC se base principalement sur un budget octroyé par le gouvernement, les responsables se dirigent vers la diversification des moyens de financements du Fonds et s’ouvrir ainsi sur des entités étrangères. Plus loin encore, le FEC s’apprête à revoir son cadre juridique pour harmoniser ses dispositions avec la loi 103-02 relative aux institutions de crédit et établissements assimilés mais également les nouvelles lois relatives aux collectivités territoriales. S’agissant du fonctionnement du Fonds, il a été convenu de mettre en place un dispositif spécial pour l’accompagnement et le suivi des projets financés par le FEC au niveau des communes et des régions.
Il sera également question de revoir le taux d’intérêt ainsi que les conditions d’octroi de prêts au profit des collectivités. Le but est de parvenir à une procédure plus simple pour l’examen des demandes de crédits de la part des élus locaux en faveur des communes, provinces et régions. La durée de traitement des dossiers devrait également être raccourcie. C’est en tout cas la promesse faite par le gouvernement représenté par le ministère de l’intérieur lors de la présentation des recommandations parlementaires.
Pour rappel, la Cour des comptes avait réalisé un rapport sur le FEC et son fonctionnement. Présenté en mai dernier devant le Parlement, le document explique comment les prêts du Fonds ne dépassent pas les 5% dans le financement global des collectivités territoriales. La Cour avait également évoqué la non actualisation de la déclaration de la politique générale. «Les interventions du FEC sont encore encadrées par la déclaration de la politique générale (DPG) qui remonte à 1993 et qui énonce un certain nombre de principes directeurs pour mettre en place une stratégie du FEC basée sur des objectifs de performance et des règles de bonne gestion.
En fait, cette DPG a fixé deux conditions majeures pour l’octroi des prêts aux collectivités territoriales : un taux d’endettement de 40% au maximum et un autofinancement de 20%», avait révélé la Cour des comptes. Et de conclure: «Plus de vingt ans après sa mise en place, et malgré la recommandation émise par la Cour des comptes en 2011, cette DPG n’a pas connu d’actualisation pour tenir compte, d’une part, du statut du FEC en tant que banque, et, d’autre part, des exigences du développement local».
Le FEC, quèsaco ?
Le Fonds d’équipement communal (FEC) est un établissement public créé en 1959 par le dahir n°1.59.169 (13 juin 1959). Il est régi actuellement par la loi n°31.90 (5 août 1992) telle qu’elle a été modifiée et complétée. Le Fonds est placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur, sous réserve des attributions dévolues au ministre des finances par les lois et règlements sur les établissements publics, notamment en ce qui concerne le contrôle financier de l’Etat.
Le Fonds d’équipement communal est administré par un conseil d’administration (CA), présidé par le ministre de l’intérieur, et composé des membres représentant les ministères des finances, de la santé, des travaux publics, et de l’énergie et mines, en plus de huit conseillers communaux.
Par ailleurs, le FEC a pour mission principale de concourir au développement des collectivités territoriales. A ce titre, il peut accorder aux collectivités territoriales, à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics locaux tous concours techniques ou financiers, notamment sous forme de prêts ou avances pour le financement des études et des travaux d’équipement.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Le constat de la Cour des
Dans son rapport 2015, la Cour des comptes avait pointé du doigt une position de monopole non optimisé pour le FEC. Dans les détails, la Cour affirme que «le FEC occupe toujours une position de monopole pour le financement des collectivités territoriales. Et pourtant, aucune évolution n’a été constatée à ce titre, malgré la recommandation qui a été émise par la Cour des comptes en 2011 dans ce domaine. Et bien que la législation actuelle n’interdise pas le financement des collectivités territoriales par le biais du marché bancaire national, ce genre d’opérations demeure très rare».
Le rapport 2015 critique également «des taux d’intérêt élevés et ce malgré la quasi-absence du risque de crédit». «Le FEC applique des conditions commerciales identiques, voire plus élevées, que celles pratiquées sur le marché bancaire. Et en dépit de l’amélioration des conditions de financement du FEC sur le marché obligataire et bancaire, l’absence de la concurrence fait que la courbe des taux n’évolue pas en faveur de ses clients», conclut la même source.
