Bill Gates pris dans un étau

L’éditeur de logiciels Microsoft n’est pas au bout de ses peines. La moitié des Etats, comprenant l’accusation ont décidé de continuer « la guerre » contre le groupe de Bill Gates. En effet, les neuf Etats américains opposés au projet de règlement amiable du procès antitrust ouvert en 1998 contre Microsoft ont demandé lundi 31 décembre 2001, à la justice fédérale des Etats-Unis de rejeter le nouveau délai sollicité par le premier éditeur mondial de logiciels. Celui-ci avait demandé le 21 décembre à la juge Colleen Kollar-Kotelly, désormais en charge de trancher dans ce dossier fleuve, un report de quatre mois des audiences destinées à décider des sanctions qui doivent lui être imposées, audiences qui doivent théoriquement débuter le 11 mars prochain.
Les avocats de Microsoft disent avoir besoin de ce délai pour répondre à l’action des neuf Etats, qui ont refusé de signer l’accord amiable conclu en novembre entre Microsoft, le département fédéral de la Justice et neuf autres des 18 Etats plaignants. Mais les neuf Etats concernés (parmi lesquels la Californie, le Connecticut, la Floride, le Massachussetts et le District of Columbia) arguent du fait que la requête de Microsoft ne fait que « recycler » des arguments déjà rejetés et soutiennent que tout délai supplémentaire profiterait à Microsoft. Les juristes des neuf Etats soulignent notamment que Microsoft cherche à dissocier les audiences portant sur les sanctions à imposer au groupe des audiences, distinctes, visant à juger si la conclusion d’un accord amiable est ou non dans l’intérêt public. Le projet d’accord amiable prévoit notamment un assouplissement des conditions commerciales pratiquées par Microsoft à l’égard des constructeurs informatiques et oblige le groupe de Bill Gates à permettre aux utilisateurs de désactiver certaines fonctions de ses systèmes d’exploitation Windows.
Microsoft pourrait en outre être contraint de rendre public le « code-source » de certains de ses logiciels, pour faciliter leur interopérabilité avec les produits de ses concurrents.

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