Bitcoin : Triple mise en garde signée BAM, AMMC et Finances

Bitcoin : Triple mise en garde signée BAM, AMMC et  Finances

Les responsables insistent sur la non-reconnaissance de la monnaie virtuelle par les autorités du pays

Les trois acteurs ont réagi après la publication d’articles récemment dans la presse nationale annonçant l’acceptation au Maroc, par des plates-formes d’échange internet, du bitcoin comme mode de paiement pour l’achat de produits et services.

Les bitcoins sont triplement interdits. Moins de 24 heures après une sortie de l’Office des changes sur le même sujet, trois autres acteurs institutionnels du pays, et non des moindres, mettent en garde contre l’utilisation des monnaies virtuelles. En effet, le ministère de l’économie et des finances, Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont mis en garde le public quant à l’utilisation de cet instrument comme moyen de paiement. Les trois acteurs ont réagi après la publication d’articles récemment dans la presse nationale annonçant l’acceptation au Maroc, par des plates-formes d’échange internet, du bitcoin comme mode de paiement pour l’achat de produits et services. «Ces annonces sont de nature à semer la confusion dans l’esprit du public, en faisant croire que cette monnaie virtuelle est reconnue par les autorités monétaires», expliquent ministère, BAM et AMMC.

Et de poursuivre: «La monnaie virtuelle ou crypto-monnaie est une unité de compte décentralisée, créée non pas par un Etat ou une Union monétaire mais par un groupe de personnes (physiques ou morales), reposant sur l’existence d’un registre contenant la totalité des transactions, tenu à jour sur l’ensemble des nœuds du réseau (technologie Blockchain). La monnaie virtuelle s’échange uniquement en ligne et par conséquent n’existe pas sous forme de pièces ou de billets. Il en existe aujourd’hui plus de 5.000 et dont le bitcoin est le plus abouti». Les responsables marocains ont ainsi profité de l’occasion pour rappeler que les transactions avec la monnaie virtuelle sont considérées comme une activité non régulée. «Le ministère de l’économie et des finances, Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux attirent l’attention du public sur les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement l’absence de protection du consommateur», apprend-on auprès des mêmes sources. Plus loin encore, les autorités financières du pays indiquent qu’en cas de défaillance des plates-formes d’échange, les personnes concernées ne disposent d’aucune protection règlementaire pour couvrir les pertes. De même, il n’existe aucun cadre juridique de protection spécifique des usagers de ces monnaies en rapport avec les transactions effectuées, surtout en cas de vol ou de détournement. Les responsables ont par ailleurs attiré l’attention des usagers potentiels sur la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal; cours pouvant varier fortement à la hausse comme à la baisse, en très peu de temps, de façon imprévisible. Il existerait également, selon les même sources, des risques pour l’utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, l’utilisation de ces monnaies constitue une infraction aux réglementations en vigueur, en particulier celles ayant trait aux marchés des capitaux ainsi que la législation des changes.

Transactions via monnaie virtuelle : Une infraction selon l’Office des changes

L’Office des changes a été le premier à mettre en garde contre le caractère illégal des transactions effectuées via les monnaies virtuelles. Pour l’Office, celles-ci constituent une infraction à la réglementation des changes, passible de sanctions et d’amendes prévues par les textes en vigueur.

Régissant à l’utilisation par certaines personnes physiques et morales de monnaies virtuelles dans la réalisation de leurs transactions financières, et dans le cadre de l’exercice de ses missions de contrôle des opérations de change, l’Office a exhorté dans un communiqué les personnes concernées à se conformer aux dispositions de la réglementation des changes qui stipulent que les transactions financières avec l’étranger doivent être effectuées via les intermédiaires agréés et avec les devises étrangères cotées par Bank Al-Maghrib.

S’agissant d’un système de paiement occulte et non adossé à un organisme financier, le recours aux monnaies virtuelles comporte d’importants risques pour leurs utilisateurs, a précisé la même source. L’Office des changes, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc «suivent avec intérêt» l’évolution des monnaies virtuelles au Maroc, conclut le texte.

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