Blanchiment d argent : L Office des changes resserre la vis

Blanchiment d argent : L Office des changes resserre la vis

L’Office des changes se retrousse une nouvelle fois les manches pour lutter contre le blanchiment d’argent. En effet, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, a adressé une circulaire à l’ensemble des bureaux de change pour leur rappeler les obligations leur incombant en la matière et préciser les modalités de leur application. 

Une batterie de recommandations et de mesures a été énumérée par ladite circulaire rassemblant en un seul document clair et concis un arsenal de lutte contre le blanchiment d’argent.  Le premier article rappelle donc aux bureaux de change qu’ils sont tenus de recueillir tous les éléments d’information permettant de déterminer et de vérifier, pour toute opération de change d’une valeur égale ou supérieure à la contrevaleur de 100.000 dirhams, l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif pour le compte duquel l’opération est réalisée, que celle-ci soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées entre elles.

Aussi, l’identification s’opère, abstraction faite du seuil précité, lorsque les opérations de change manuel sont effectuées dans le cadre d’une relation d’affaires. Et donc, les bureaux de change ne doivent pas effectuer d’opérations lorsque l’identité des personnes concernées n’a pas pu être vérifiée ou lorsque celle-ci est incomplète ou manifestement fictive. Dans le même sillage, la circulaire revient sur les mesures de vigilance prévues par la loi n°43-05 rappelant que les bureaux de change sont tenus de s’assurer, en cas de relations d’affaires, que les opérations effectuées par leur client sont en parfaite adéquation avec leur connaissance de ce client, de son activité, ainsi que de son profil de risque et s’assurer de l’objet et de la nature de la relation d’affaires envisagée.

Dans ce sens, les bureaux de change doivent adopter des mesures de vigilance renforcées (voir encadré ci-dessous), lorsque le profil des clients ou la nature des opérations présentent un risque élevé, notamment à l’égard des relations d’affaires et opérations effectuées par ou au bénéfice de personnes, physiques ou morales, originaires de pays présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme, de relations d’affaires ou opérations exécutées par des personnes non résidentes ou pour leur compte, et des opérations réalisées par des personnes politiquement exposées (PPE) ou les membres de leurs familles ou leurs associés. Sinon, les bureaux de change sont tenus de faire une déclaration de soupçon à l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) dans les conditions et modalités fixées par les décisions de celle-ci.

Ainsi, M. Hamri incombe aux bureaux de change à se doter d’un dispositif interne de vigilance, de détection, de surveillance et de gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et /ou au financement du terrorisme. 

De plus, les bureaux de change sont tenus d’accréditer auprès de UTRF un correspondant et un ou plusieurs suppléants habilités à effectuer les déclarations de soupçon et à assurer la liaison avec ladite Unité. Aussi, le secret professionnel ne peut être opposé par les bureaux de change à l’UTRF et à l’Office des changes.

M. Hamri lance donc une nouvelle offensive contre le blanchiment d’argent promettant de graves sanctions pénales à toute fraude ou non-respect des obligations citées dans la circulaire.

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