Blanchiment : La riposte législative

La nature transnationale du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes ainsi que la coopération et la coordination internationale sont essentielles aux activités de dissuasion et de détection, afin d’intenter des poursuites lorsque des infractions sont commises. Bien que ces activités soient devenus un phénomène d’une ampleur mondiale qui touche tous les pays de diverses façons et à divers degrés, les limites des juridictions rendent difficile l’application des lois à l’échelle internationale. Au cours de la dernière décennie, de nombreuses initiatives internationales s’attaquant à ces questions ont donc vu le jour.
Selon le département d’Etat Américain, dans son dernier rapport annuel sur la lutte mondiale contre les stupéfiants et le blanchiment de capitaux, publié cette semaine comme rapporté par l’agence MAP : « Le Maroc a adopté une approche participative dans la lutte contre le blanchiment d’argent et oeuvre activement pour la réforme de son secteur bancaire et financier». Elaboré annuellement à la demande du congrès conformément aux dispositions des lois relatives au budget des affaires étrangères des Etats Unis, le rapport s’intéresse à l’action de lutte contre le trafic des stupéfiants et le blanchiment de capitaux dans les divers pays du monde. Signataire de la convention internationale de l’ONU, le Maroc dispose «d’une loi interdisant les comptes bancaires anonymes, de procédures pour le contrôle des devises étrangères et de mesures contre le blanchiment d’argent dans les banques et autres activités suspectes », précise le rapport soumis au Congrès.
Ainsi le rôle du Royaume en matière de contrôle du financement du terrorisme et de la convention de l’ONU contre le crime transnational organisé a été mis en relief.
Le Maroc dispose aussi de la loi antiterroriste qui prévoit le recours à des instruments juridiques pour geler les comptes suspects et réprimer le financement de crimes par les terroristes a souligné le document, rappelant que la banque centrale marocaine a une législation exigeant des institutions financières de déclarer toute activité suspecte. Egalement, certaines mesures envisagées par le gouvernement du Maroc pour renforcer davantage le contrôle et la lutte contre le blanchiment d’argent et les transactions suspectes ont été relevés.
Il s’agit d’un projet de réforme du secteur bancaire et financier et d’un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent. « Ces deux initiatives, qui prévoient entre autres la création d’une unité de renseignements financiers, devraient permettre au Maroc de hisser son secteur financier au niveau international », indique le document du département d’Etat.
Les activités de blanchiment d’argent consistent à faire sortir les produits de la criminalité du territoire dans lequel ils ont été obtenus afin d’en dissimuler leur origine. Quant au financement du terrorisme, il vise l’obtention de ressources qui appuieront les activités terroristes. Les méthodes que les groupes terroristes utilisent pour générer des fonds de sources illicites sont souvent très semblables à celles dont se servent les organisations criminelles. Le financement d’activités terroristes, tout comme le blanchiment d’argent, donne souvent lieu à des mouvements internationaux de fonds, qui sont facilités par le caractère de plus en plus planétaire de l’activité financière et commerciale.

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