Bourse de Casablanca : Les détails du nouveau règlement général

Bourse de Casablanca : Les détails du nouveau règlement général

La place casablancaise se dote d’un nouveau règlement général. Élaboré en vue de répondre aux évolutions du marché, la mise en œuvre de ce règlement qui entre en vigueur avant la fin de l’année s’inscrit dans le cadre de l’adoption de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en Bourse et ce, en étroite collaboration avec la direction du Trésor et des finances extérieures et l’AMMC.

C’est dans ce contexte que s’est tenue le 10 septembre 2019 à Casablanca une conférence de presse visant à expliquer les raisons du changement, ce qu’il implique pour l’organisation du marché boursier et la place qu’il occupe dans la stratégie de développement 2021. 25 ans après…

Le marché boursier a connu plusieurs évolutions durant ces deux dernières décennies dont le renforcement de son dispositif législatif. Karim Hajji, directeur général de la Bourse de Casablanca, explique à cet égard que «la grande réforme de la Bourse date de 1993, soit depuis plus de 25 ans. Elle a été suivie de quelques modifications réglementaires en 2008 et 2014, mais depuis environ 10 ans le marché connaît une évolution profonde qui nécessite une modernisation de la réglementation».

Et d’ajouter que le nouveau règlement permet de faire évoluer la place au niveau des meilleurs standards internationaux puisque certaines dispositions inscrites auparavant dans la loi reviennent dans le règlement général comme c’est le cas dans plusieurs places internationales. Dans ce sens Karim Hajji indique qu’il y a plusieurs lois qui ont été édictées comme la loi sur le marché à terme, la loi sur les OPCI, le prêt-emprunt de titres ainsi que la réglementation permettant de placer les ETF qui sera bientôt mise en oeuvre. Sur le plan organisationnel, Karim Hajji évoque l’instauration du comité des marchés de capitaux ou encore l’autonomie de l’AMMC.

Modernisation du marché boursier La modernisation du marché boursier marocain figure parmi les principaux objectifs de cette nouvelle version du règlement général de la BVC. Les nouvelles dispositions lui donneront la possibilité d’ajuster les règles relatives à l’admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation. Dans le même sens, le nouveau règlement fixe les modalités d’admission et de séjour relatives à la nouvelle organisation avec un marché principal et un marché alternatif, dédié aux titres émis par les petites et moyennes entreprises. Le nouveau règlement offre également la possibilité de coter les titres émis par les organismes de placement collectif tels que les OPCI et les ETF.

Améliorer la liquidité et permettre aux PME d’accéder à la Bourse Trois dispositions majeures de ce nouveau règlement ont été relevées par Karim Hajji lors de cette conférence de presse : «La première des choses à laquelle va contribuer le nouveau règlement général c’est l’amélioration de la liquidité. Comme chacun le sait, le manque de liquidité est le talon d’Achille de notre marché des capitaux. On a un marché qui est relativement développé par rapport à l’économie nationale. Il représente 50% du PIB marocain mais c’est un marché qui manque de liquide, ce qui nous a valu d’ailleurs de perdre notre classement de marché émergent il y a quelques années.

Donc le nouveau règlement général permet indirectement d’améliorer la liquidité au moins pour les nouvelles introductions en Bourse puisque ce règlement instaure un minimum de liquidité, un minimum de flottant qui va de 10 à 25% selon la taille des entreprises», précise-t-il. Le deuxième élément concerne l’adaptation et la mise en adéquation avec du RG avec les produits et les besoins du marché à travers un dispositif réglementaire qui permet la cotation des titres émis par exemple par les OPCI et les ETF. Enfin, le troisième élément réside dans le fait que ce règlement général permet de faciliter l’accès des PME à la Bourse de Casablanca à travers un marché alternatif qui est dédié à ces entreprises.

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