Décidément, le marché des capitaux marocain poursuit sa cure de jouvence. Une cure entamée depuis vingt ans déjà grâce à des mutations profondes insufflées par les différentes réformes qui ont permis de renforcer son efficience, que ce soit au niveau national ou sur le plan international. Aujourd’hui, le marché des capitaux marocain passe à la vitesse supérieure. Et dans un esprit de continuité, c’est une nouvelle phase de réformes qui voit le jour. Dans ce sillage, la Direction du Trésor et des finances extérieures, relevant du ministère de l’économie et des finances, vient de déposer auprès des membres du gouvernement un projet de loi relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier.
Dans sa note de présentation, ce projet de loi n°19-14 explique qu’il est nécessaire de lancer une nouvelle phase de réformes afin de mettre en place de nouvelles structures répondant aux besoins exprimés par les opérateurs de marché et de rapprocher ce marché aux normes et standards internationaux. Dans ce cadre, le projet de loi vient abroger et remplacer le dahir portant loi n°1-93-211, du 21 septembre 1993, relatif à la Bourse des valeurs. Il vise, d’une part, à moderniser le cadre législatif régissant la Bourse des valeurs et, d’autre part, à permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence de relais de croissance.
Ainsi, ce sont cinq principales dispositions qui sont apportées par le projet de loi. Il vise donc à la création de deux marchés, la cotation des entreprises étrangères, une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi, l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement et enfin l’élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse .
Autant de réformes qui viennent s’inscrire dans la dynamique actuellement engagée pour sortir le marché boursier marocain du blocage qu’il connaît. Un blocage clairement identifié lors de la deuxième édition des Meetings de la Finance tenue récemment à Casablanca. En effet, en juin dernier, les plus grands acteurs de la finance marocaine ont été unanimes à penser et à dénoncer que le Maroc n’a plus le droit de faire les mêmes erreurs que par le passé. En 2004, quand le marché boursier était florissant, l’occasion de lui bâtir un socle solide a été manquée. Aujourd’hui, vu les enjeux et l’ambition de positionner le Royaume en hub régional, il n’y a plus de place à l’improvisation. Ainsi, l’appel a été donné pour que tous les acteurs de la finance marocaine s’unissent pour trouver une solution au problème de liquidité que rencontre le marché boursier.
C’est ainsi que le projet de loi n°19-14 vient s’inscrire dans la dynamique visant à sortir le marché financier de son inertie afin qu’il remplisse son rôle de booster de l’économie nationale.
Les cinq principales dispositions du projet de loi n°19-14
Création de deux marchés
Le premier est le marché principal et le second est le marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. La société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé.
Cotation des entreprises étrangères
Les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l’un des compartiments des marchés. Cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devise ou en dirhams. En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le plafond par opération d’émission sont arrêtés annuellement par le ministre chargé des finances.
Une meilleure répartition du pouvoir normative de la loi
Dans un souci de souplesse, les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixés par le règlement général de la Bourse et non pas dans la loi. Cette approche est de nature à faciliter l’accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier.
Encadrement du conseil en investissement
L’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement sera effectué à travers l’énumération et la définition des services d’investissement. Par ailleurs, et compte tenu de la nature des activités exercées par les conseillers en investissement, le projet de loi n°19-14 soumet l’exercice de ces métiers à l’obligation d’obtention d’une habilitation délivrée par l’AMMC.
Plus de prérogatives pour les sociétés de Bourse
Le projet de loi n°19-14 prévoit l’élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse. Ainsi, outre les activités classiques des sociétés de Bourse, ces sociétés peuvent exercer des activités connexes aux activités d’intermédiation.
Marché financier marocain : Besoin de réformes La dynamique est lancée avec pour un seul objectif, «sortir le marché financier marocain de son inertie». C’est ce qui a réuni, récemment à Casablanca, les plus grands financiers marocains dans un événement de taille qui est la deuxième édition des «Meetings de la Finance». A l’issue de cette rencontre, il a été établi que le principal frein au développement de la liquidité sur le marché boursier marocain est sans doute le fait que le flottant minimum par société cotée n’est pas fixé. Aussi, la solution proposée, lors de ces Meetings a été de définir un flottant minimum exigible. Cependant, ce montant ne doit pas être défini en nombre de titres mais calculé en pourcentage de capital à mettre sur le marché au moment de l’introduction et en cours de vie de la société. Il s’avère donc vital pour le marché financier marocain de changer ses règles d’admission en Bourse. |
