Bourse : Le CDVM protège les comptes titres

Sécurité, rigueur et traçabilité. Le Conseil déontologique des valeurs immobilières en fait une devise en élaborant sa dernière circulaire relative aux règles minimales d’organisation de l’activité de tenue de comptes titres. Transparence oblige. Le CDVM a mis en place cette circulaire n°02-07, en concertation avec les professionnels du secteur avant de la transmettre à ses administrateurs pour examen avant adoption. Cette circulaire, qui entrera en vigueur le premier septembre prochain, vient compléter les dispositions du dahir portant loi du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne. Par les articles de cette circulaire, le CDVM tend à tracer les règles de conduite pour les teneurs de comptes. À noter que les personnes morales émettrices ne font pas partie du champ d’application de ce texte et que les teneurs de comptes concernés sont uniquement les intermédiaires financiers habilités.
Au-delà des règles de conduites, le CDVM se donne aussi le moyen de sonder le marché et apprécier si un teneur de compte dispose des moyens «humains, matériels et organisationnels requis pour l’exercice de ses fonctions», souligne l’institution dans la note de présentation de sa circulaire. Aussi, il est question par la mise en place de cette circulaire de sécuriser les avoirs de la clientèle tant pour ce qui est du processus de leur conservation que celui du traitement des opérations y attachées.
Sur ce volet, le conseil ne fait pas concessions. Il a été prévu de séparer les tâches en prévoyant une fiche de poste qui est signée par les membres du personnel et qui fait état des différentes tâches assignées. De plus, le conseil des valeurs évite les entourloupes en renforçant et en développant le système de tracabilité des opérations.
Pour cela, aussi, un système d’information que l’institution qualifie de «sécurisé et fiable» a été instauré en réduisant au maximum les interventions manuelles sur les opérations et en adoptant des back up pour la sauvegarde des données.
À noter que toutes ces fonctionnalités sont accompagnées d’un dispositif de contrôle à plusieurs niveaux du traitement de l’opération afin de déceler toute manœuvre fausse ou frauduleuse. À l’horizon, et par l’arsenal des mesures mises en place qui accompagnent la circulaire en question, le conseil des valeurs immobilières envisage de faire progresser les teneurs de comptes titres pour les ajuster aux normes et usages internationaux. Cet objectif touche en premier lieu la sécurisation des avoirs conservés par les intermédiaires financiers concernés. Plus loin, les méthodes suivies par les teneurs de comptes pour gérer et sauvegarder les intérêts de leurs clients, mettront les investisseurs en confiance dans le système et les pratiques y adoptées.

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