Bourse: Le projet de loi approuvé par les conseillers

Bourse: Le projet de loi approuvé par les conseillers

Bourse des valeurs, sociétés de Bourse et conseillers en investissement financier

Se référant au projet de loi, le marché alternatif a pour finalité de faciliter l’accès des PME au marché boursier, et ce en leur garantissant les conditions adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprise.

La réforme de l’arsenal juridique régissant le marché des capitaux commence à prendre forme. Pas plus tard que vendredi dernier, les conseillers ont tranché dans le futur texte qui relancera la Bourse et renforcera le rôle du marché des capitaux dans le financement et le développement de l’économie marocaine. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté à l’unanimité le projet de loi n°19-14 relatif à la Bourse des valeurs aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier.

L’un des axes principaux du nouveau dispositif juridique est le renforcement de l’indépendance et des outils d’intervention de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) . Le but étant d’améliorer la protection de l’épargne, de renforcer la confiance des investisseurs, de garantir plus de transparence et d’assurer l’intégrité du marché.
Au-delà de la gouvernance, le projet de loi introduit d’importantes nouveautés. Relevons, dans ce sens, la création de deux marchés en l’occurrence le principal et l’alternatif. Se référant au projet de loi, le marché alternatif a pour finalité de faciliter l’accès des PME au marché boursier, et ce en leur garantissant les conditions adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprise.

De même, des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs seront créés. Citons à titre d’exemple les «exchange Traded Funds» (ETF) et les fonds immobiliers.
En vue d’encourager l’investissement en Bourse, le projet de loi favorise la cotation des entreprises étrangères n’ayant pas leur siège au Maroc. Une cotation qui, selon le nouveau texte, peut se faire au choix de l’émetteur que cela soit en devise ou en dirhams. «En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le plafond par opération d’émission sont arrêtés annuellement par le ministre des finances», lit-on dans le projet de loi.
Le nouveau texte vient également assurer une meilleure répartition du «pouvoir normatif» de la loi.

«Dans un souci de souplesse , les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixés par le règlement général de la Bourse et non dans la loi», relève-t-on du projet de loi. Et d’ajouter que «cette approche est de nature à faciliter l’accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier».
Le nouveau texte vient également garantir l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement. L’exercice de ces métiers est, par ailleurs, soumis à l’obligation d’obtention d’une habilitation délivrée par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC).
En outre, le projet de loi n°19-14 a pour disposition d’élargir les activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse notamment les activités connexes aux activités d’intermédiation.

Rappelons que le projet de loi 19-14 relatif à la Bourse des valeurs aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier vient abroger et remplacer le dahir n°1-93-211 du 21 septembre 1993. L’ambition étant d’accompagner les mutations qu’a connues le marché des capitaux marocain. Il s’inscrit, ainsi, dans la continuité des efforts consentis pour doter le Maroc d’un marché efficient. Le projet de loi marque ainsi une nouvelle étape de réforme qui vise à mettre en place de nouvelles structures répondant aux besoins exprimés par les opérateurs du marché et d’aligner le marché aux normes et standards internationaux.

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