Bruxelles : création de 27 taxes bancaires

Il ne s’agit à ce stade que d’une communication de l’Exécutif communautaire, qui formalisera ses propositions sur un nouveau cadre de gestion des crises à l’automne et espère d’ici là avoir convaincu l’ensemble des Vingt-Sept ainsi que les membres du G20 de l’utilité d’un tel mécanisme. «Les gouvernements nationaux ont utilisé de manière massive l’argent des contribuables pour soutenir le secteur financier, préserver la stabilité et protéger les dépôts. Des efforts doivent maintenant être faits pour s’assurer que cette situation ne se reproduise pas», indique la Commission dans un communiqué. «La Commission pense que la manière d’y parvenir est d’introduire l’exigence pour les Etats membres de créer des fonds selon des règles communes, alimentés par une taxe payée par les banques. Le fonds ne serait pas utilisé pour sauver une banque mais pour s’assurer qu’une faillite est gérée de manière ordonnée et sans déstabiliser le système financier», est-il encore écrit. La Suède a introduit récemment une taxe «de stabilité» payée par ses banques et ses institutions de crédit et l’Allemagne réfléchit à un tel dispositif. D’autres pays se sont dits favorables à cette idée. Afin de limiter le risque de désavantages compétitifs pour certaines institutions et de maintenir la possibilité d’une coopération transfrontalière en cas de crise, la Commission propose donc de créer ce réseau de fonds nationaux. Ces fonds serviront à financer des opérations de «banques relais» (bridge bank), la création de structures de défaisance (bad banks) ou le transfert partiel ou total d’actifs et passifs mais ne pourront en aucun cas servir à renflouer une banque. La Commission ne précise pas à ce stade quelles devraient être la taille et la nature exacte des opérations de ces fonds. Cela sera précisé à l’automne avec la présentation d’une proposition législative.