Depuis plusieurs mois, la Commission s’efforce de placer au coeur de ses priorités la question de l’énergie, devenue particulièrement brûlante cet hiver avec la flambée des prix du pétrole et la crise du gaz russo-ukrainienne.
Mais c’est en février que Bruxelles a véritablement enclenché la machine.
La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait alors annoncé le lancement imminent d’enquêtes à l’encontre de plusieurs entreprises du secteur pour des pratiques anticoncurrentielles, tandis que le commissaire à l’Energie Andris Piebalgs avait menacé les Etats membres de procédures d’infraction pour leur retard dans la libéralisation des marchés de l’énergie.
Depuis, un "Livre vert" sur l’énergie a de nouveau dénoncé l’ouverture encore très disparate des marchés des 25 à la concurrence.
Pour la Commission, le secteur est encore trop concentré dans les mains des grands monopoles nationaux. Dans la plupart des pays, les trois plus grandes compagnies détiennent ainsi plus de 75% des parts de marchés du gaz et de l’électricité.
Lors de leur réunion hebdomadaire mardi, les commissaires européens n’ont pas épargné grand nombre d’Etats. Seuls deux pays, le Danemark et les Pays-Bas, présentent selon Andris Piebalgs "un bilan de santé vraiment positif", en matière de libéralisation des marchés.
Des "lettres de mise en demeure", première étape d’une procédure d’infraction, ont ainsi été envoyées à 17 Etats membres, accusés d’avoir mal appliqué ou mal transposé dans leur droit national la directive européenne ouvrant entièrement à la concurrence les marchés du gaz et de l’électricité au 1er juillet 2007.
Parmi les principaux Etats épinglés figurent autant de nouveaux que d’anciens Etats membres: l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les Etats baltes, l’Autriche, la Belgique, la Grèce, l’Irlande, la Finlande, la Suède, la Pologne, la République tchèque et enfin la Slovaquie.
Pour la Commission, il subsiste "encore beaucoup de différences entre les approches des Etats membres en matière d’ouverture qui empêchent l’émergence d’un marché européen véritablement concurrentiel. Or, estime-t-elle, "la création d’un tel marché est déterminante pour la baisse des prix de l’énergie".
Les problèmes qui reviennent le plus souvent sont la persistance de prix réglementés, la préférence accordée aux anciens monopoles au détriment des nouveaux entrants, une indépendance insuffisante entre le transport et la distribution de gaz et d’électricité, ainsi qu’une médiocre transparence des tarifs.
Plus largement, ce sont 20 Etats sur 25 qui ont été épinglés mardi, la Commission ayant décidé de tirer tous azimuts pour convaincre les Etats membres de sa détermination à construire une véritable politique européenne de l’énergie.
Outre le volet marché intérieur, elle a également lancé des procédures d’infraction contre les Etats dont les stocks pétroliers sont insuffisants, ainsi que contre ceux qui ne prennent pas suffisamment en compte l’environnement dans leur politique énergétique.
Huit Etats ont ainsi été attaqués pour n’avoir pas suffisamment développé les énergies renouvelables, tandis que quatre l’ont été pour la place insuffisante qu’ils accordaient aux biocarburants.
L’UE s’est fixée pour objectif de produire 21% de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’ici 2010, contre 14% aujourd’hui.
Quant aux biocarburants, leur part sur le marché du diesel et de l’essence de l’UE était inférieure à 1% en 2004, mais l’UE s’est fixée un objectif de 2% pour 2005 et de 5,75% pour 2010.
