Bruxelles veut revoir le code de notation

La Commission européenne compte réexaminer le code de conduite volontaire des agences de notation de crédit, jugées trop lentes à avertir des problèmes des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis, déclare une source haut placée à la Commission.
Après l’effondrement du groupe américain Enron en 2003, les autorités des marchés avaient mis en place un code de conduite volontaire pour prévenir des conflits d’intérêt dans le secteur, les agences de notation étant payées par les entreprises qu’elles notent.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, avait dit qu’il souhaitait donner du temps à ce code pour faire ses preuves mais la crise du "subprime" a mis en relief des failles. «Nous allons devoir réexaminer ce code et revoir l’ensemble du cadre qui s’applique aux agences de notation», a indiqué le responsable. «Je ne veux pas préjuger du résultat de cet examen mais une législation n’est pas exclue. Si l’examen prouve que c’est nécessaire, nous n’hésiterons pas à agir», a-t-il ajouté.
Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch sont les principales agences de notation. McCreevy devrait trancher l’an prochain sur la nécessité ou non d’intervenir par la législation.
Cette même source a rappelé que les problèmes du marché du crédit immobilier à risque aux Etats-Unis étaient connus depuis 2006 au moins, et que plusieurs avertissements avaient été formulés dès l’an dernier.
«Il est marquant de voir que les agences de notation n’ont pas répondu à ce qui était en train de se passer, au moins en plaçant sous surveillance les obligations titrisées», a poursuivi la source. "Il faudra notamment se demander si la méthodologie des notations permet une prise en compte suffisante des avertissements, et aborder le sujet des conflits d’intérêt."
McCreevy discutera du sujet en septembre avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR), qui rassemble les autorités de surveillance des marchés des 27 Etats membres.
Ce comité doit remettre en avril 2008 un rapport sur la notation des instruments financiers. McCreevy pourrait s’inspirer de ce rapport pour formuler une série de propositions.
Le commissaire devrait également s’entretenir de ce sujet avec ses partenaires américains. «Idéalement, nous devrions adopter une approche commune», déclare la source.