Budget 2016: Détails de la lettre de cadrage

Budget 2016: Détails de la lettre de cadrage

Masse salariale, factures d’eau et d’électricité, frais de voyages et d’hôtellerie…le chef de gouvernement demande à l’administration publique de serrer encore plus la ceinture. C’est une note de cadrage de la future loi de Finances 2016 sous le signe de l’austérité qui a été adressée par le chef de gouvernement aux ministères et organismes publics. Face à une masse salariale qui a dépassé les 100 milliards de dirhams, Abdelilah Benkirane a demandé à l’administration publique de couper avec l’approche basée sur les estimations et de fournir au ministère de l’économie et des finances des chiffres plus précis concernant les dépenses pour les salaires des fonctionnaires.

Le gouvernement entend ainsi mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la nouvelle loi organique des finances pour arriver à un respect des plafonds prévus par le budget concernant la masse salariale dès 2017. De même, les ministères et administrations sont appelés à limiter les postes budgétaires demandés au strict minimum.

L’année 2016 devrait ainsi connaître moins de recrutement mais le gouvernement compte sur la mobilité des fonctionnaires décidée récemment en Conseil de gouvernement pour mieux les déployer en fonction des besoins. Mais l’administration a, semble-t-il, besoin de fournir plus d’efforts.

Benkirane a demandé dans sa note aux responsables de poursuivre la maîtrise du train de vie de l’administration. Il est question notamment de baisser les factures de l’eau, de l’électricité et du téléphone. La location et l’ameublement des nouveaux locaux ainsi que les frais de voyages et de transports sont également concernés sans oublier les frais liés aux réceptions et l’organisation des congrès et autres manifestations.

Les responsables devront également se conformer à la procédure pour l’acquisition et la location de voitures de services qui exige l’obtention du visa du chef de gouvernement. Cette même procédure sera élargie à la réalisation des études (voir encadré).

S’agissant des investissements publics, le numéro un de l’Exécutif a demandé aux ministères de travailler selon les dossiers prioritaires. De ce fait, la priorité sera accordée aux projets et programmes objets de conventions et engagements signés devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI ou avec les institutions et les pays donateurs. Les projets avec un fort impact en termes d’emploi et ceux visant à réduire les inégalités spatiales ou améliorer le quotidien des citoyens seront également prioritaires.

Aussi, des études précisant la valeur ajoutée des projets concernés seront exigées. Il est question, en outre, d’épurer tous les crédits et fonds reportés come prévu par la nouvelle loi organique des finances.

Par ailleurs, la note de cadrage a demandé aux donneurs d’ordre, dans ce qui ressemble à un rappel à l’ordre, de respecter les procédures et règles en vigueur concernant le recours à l’expropriation de propriété pour utilité publique. Les responsables devront attendre la résolution des litiges avant d’entamer la réalisation des projets. A noter enfin que les ministères devront fournir leurs projets de budgets avant le 30 août.

Etudes : Le visa de Benkirane d’abord

Y a-t-il un recours démesuré à la réalisation d’études par les ministères et organismes publics ? Le chef de gouvernement compte, semble-t-il, mettre de l’ordre dans ce dossier. Après l’achat et la location de voitures, qui obéissent à la même procédure, la réalisation d’étude devra dès 2016 recevoir l’accord préalable du chef de gouvernement.

Plus concrètement, la programmation de la réalisation d’une étude devra recevoir l’accord du chef de gouvernement sur la base de l’avis d’une commission spéciale composée de représentants du chef de l‘Exécutif, de représentants du ministère de l’économie et des finances ainsi qu’un membre du ministère et de l’organisme concerné.

Ce n’est pas tout puisque le recours aux cabinets et autres agences privées pour la réalisation des études ne sera pas automatique. Les responsables devront privilégier le recours aux ressources humaines des ministères et organismes publics. Il sera, par ailleurs, question de mettre en œuvre les études déjà réalisées avant d’en programmer de nouvelles.

TPME : Microcrédits et offres de garantie en 2016

Des microcrédits pour les entreprises. C’est la nouvelle offre gouvernementale en 2016. En effet, le gouvernement se dirige en 2016 à accorder un intérêt plus important aux très petites entreprises. Avec des objectifs en termes d’emploi très ambitieux pour le peu qui reste dans son mandat, l’Exécutif sait qu’il est quasi impossible de réaliser les objectifs sans encourager le développement des investissements privés, notamment les Très petites, les petites et les moyennes entreprises.

Dans ce sens, le gouvernement promet l’année prochaine une diversification des moyens de financement mis au service des initiatives privées. Il s’agit en l’occurrence de renforcer les mécanismes d’accompagnement à travers des microcrédits et de nouvelles offres de garantie pour ces catégories d’entreprises. L’équipe Benkiran compte également sur l’arrivée des banques participatives l’année prochaine ainsi que la poursuite de la modernisation de la Bourse des valeurs et le pôle financier de Casablanca.

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