Exécution du budget, élaboration de la loi des Finances, financements extérieurs, investissements publics…
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le taux d’endettement a fléchi pour la première fois depuis 2008, enregistrant 64,5% du PIB en 2017 (contre 64,7% en 2016).
[/box]Mise en place d’un nouveau Système de gestion des investissements publics (SGIP), mobilisation des financements extérieurs, réforme des régimes de retraites, parts d’impôts effectuées par l’Etat aux collectivités territoriales… la direction du budget relevant du ministère de l’économie et des finances fait le point dans son récent rapport d’activité au titre de l’année 2017.
Rythme d’exécution du budget amélioré
En termes d’exécution de la loi de Finances 2017, la direction du budget indique que celle-ci a affiché un déficit budgétaire en baisse. Il s’est établi à 3,6% du PIB, en accord avec les prévisions initiales, enregistrant même une amélioration de de 4,3% par rapport à son niveau en 2016. Le niveau d’exécution des projets programmés dans le cadre des budgets des départements ministériels a enregistré un taux d’émission de 78,99%, contre 75,25% en 2016 et 59,6% en 2012, et ce malgré l’entrée tardive de la loi de Finances 2017 suite au retard dans la formation du gouvernement (après les élections législatives d’octobre 2016). La direction du budget attribue cette amélioration du rythme d’exécution des dépenses d’investissement aux efforts déployés pour l’apurement des crédits reportés des lois de Finances antérieures. Ils sont passés de 21,3 milliards DH au titre de l’année 2012-2013 à 15,73 milliards de dirhams au titre de l’année 2016-2017 (en baisse de 26,15%). Concernant la dette, le rapport indique que les dépenses de la dette en 2018 ont atteint 61,84 milliards de dirhams. Il en ressort que le taux d’endettement a fléchi pour la première fois depuis 2008, enregistrant 64,5% du PIB en 2017 (contre 64,7% en 2016). A en croire la direction du budget ce taux devrait baisser pour atteindre 60% à l’horizon 2021. La direction du budget estime par ailleurs que les prévisions du déficit budgétaire ont baissé depuis 2014 avec l’objectif d’arriver à 3% du PIB à fin 2018.
Réforme du système de gestion des investissements publics : Où en est-on ?
Afin de sélectionner les projets présentés au financement public, la direction du budget avait initié en 2017 une nouvelle réforme pour mettre en place un nouveau système de gestion des investissements publics (SGIP). Pour sa mise en œuvre, une sous-direction chargée de l’investissement public a été créée auprès de cette direction (comportant deux divisions: la Division de l’évaluation et de la programmation des projets d’investissement (DEPPI) et la Division du suivi de l’exécution de l’investissement (DSEI)).
L’objectif étant de mettre entre autres un cadre normatif et des critères unifiés pour l’évaluation de ces projets, mettre en place une banque de données des projets publics et accompagner les départements ministériels et les EEP dans la mise en place des règles unifiées en matière de suivi de leurs projets d’investissement.
Financements extérieurs : Les taux de tirage en baisse
En 2017, les taux de tirage réalisés ont enregistré une baisse comparé à 2016. En effet, les montants décaissés au courant de l’exercice 2017 ont atteint 13.901,45 MDH (soit 4.357,45 MDH provenant des financements multilatéral et bilatéral et 9.544 MDH dans le cadre de l’Initiative des pays du Conseil de Coopération du Golfe (IPCCG)). «Cette situation fait ressortir que 78,33% (10.888,37 MDH) des décaissements sont sous forme de dons et 21,67% (3.013,08 MDH) sont des prêts», explique la direction du budget.
Les prêts FEC répartis sur 11 régions
Selon le rapport d’activité de la direction du budget, les prêts FEC ont été répartis sur 11 régions. Il s’avère que les collectivités territoriales relevant de la région de Casablanca-Settat ont bénéficié de 22% des prêts, soit un montant de 1.314 MDH, suivies des collectivités relevant des régions de Rabat-Salé-Kénitra (16%, 944 MDH) et de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (15%, 850 MDH).
Évolution du déficit budgétaire en % du PIB
Prêts contractés par les collectivités territoriales au FEC
Dans son rapport la direction du budget fait ressortir qu’au cours de 2017, le comité de crédit institué auprès du Fonds d’équipement communal (FEC) a tenu onze réunions. L’objectif étant de statuer sur 70 prêts. Ces prêts s’élèvent à un montant global de 5.854 MDH présentés par 49 collectivités territoriales pour financer 116 projets. Ces projets ont porté sur des investissements totalisant 11.678 MDH. Par type d’emprunteur, les provinces et préfectures totalisent une part de 47% de la structure des prêts accordés aux CT avec un montant global de 2.768 MDH.
Dans le détail, «une part de ce montant s’élevant à 2.184 MDH a bénéficié aux préfectures et provinces et aux programmes et projets dans le cadre du protocole d’accord signé entre la Direction générale des collectivités locales, le ministère de l’économie et des finances, le Fonds d’équipement communal et le Conseil préfectoral de Casablanca (DGCL-MEF-FEC-CP Casablanca) ou le Protocole d’accord DGCLMEF-FEC».
Pour leur part, les prêts destinés aux régions ont atteint 1.836 MDH, soit 31% des prêts attribués et ils ont concerné les régions et les projets qui relèvent du Conseil régional de l’Oriental (607,5 MDH), le Conseil régional de Laâyoune-Sakia El Hamra (342,4 MDH), celui de Béni Mellal-Khénifra (800 MDH), ou encore Dakhla Oued Eddahab (86 MDH).
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