Budget : Oualalou joue sur la TVA

Budget : Oualalou joue sur la TVA

Les discussions du projet de loi de Finances pour l’exercice 2006 continuent au Parlement. Depuis sa présentation par le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, ce projet est disséqué et ses différentes dispositions passées au crible. Parmi celles qui retiennent beaucoup l’attention des députés, les mesures fiscales contenues dans ce projet de budget, spécialement restructurant plusieurs taux. Ainsi, la TVA pour de nombreux produits de grande consommation ou concernant des services quotidiens a été remodelée.
En tête de liste des produits qui seront touchés par cette hausse, la farine, le riz, les semoules et autres pâtes dont la TVA a été inscrite à 10 % dans le projet de loi de Finances 2006. Pour le prochain exercice, ces produits connaîtront également des changements de droits de douane. Plusieurs taux ont ainsi été revus à la baisse ou carrément suspendus.
C’est le cas du droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation applicables à l’orge. Par ailleurs, et concernant le blé tendre, la quotité du droit d’importation est passée de 100 % à 115 %. Sont également concernés par le relèvement de la TVA deux autres produits de première nécessité, le beurre et la margarine dont ce taux passera à 14 %.
Le café et les confitures et autres compotes sont pour leurs parts logés à la même enseigne avec des taux atteignant 20 %.
D’autre part, la fiscalité douanière applicable aux intrants et aux produits non obtenus localement utilisés notamment dans les secteurs agricole, agro-industriel, du textile, de l’emballage de produits alimentaires, de l’alimentation diététique et des pêches maritimes, a également été revisitée. Egalement taxés à 20%, les différents jeux de hasards, ceux de la loterie nationale ou du Pari mutuel urbain. Autres acteurs économiques de premier plan à être touchés par cette refonte de la taxe sur la valeur ajoutée, les banques dont les différentes opérations financières connaîtront un relèvement de la TVA passant de 7 à 10 %. Touchant essentiellement les taux d’intérêts bancaires, cette hausse n’est pas pour arranger le requérant à tout financement bancaire, que ce soit par crédits normaux, leasing. Toujours du côté des services, l’exploitation des auto-écoles a à son tour été touchée par cette hausse de la TVA. Le taux actuellement appliqué est de l’ordre de 20 %. C’est le cas notamment de toutes les opérations réalisées par les notaires, avocats, huissiers, interprètes, adouls, huissiers de justice ou encore vétérinaires. La TVA qui leur sont appliquées est désormais de l’ordre de 10 %. L’objectif de tous ces réaménagements, comme l’a reconnu Fathallah Oualalou à plusieurs reprises lors de ses explications et commentaires du projet de loi de Finances 2006, est bien évidemment l’harmonisation des taux de la valeur ajoutée qui seront ajustés autour de 20 et de 10 %. Seulement, cette harmonisation, premier chapitre d’un long processus de réformes fiscales, ne pourrait se faire d’un seul coup. Cette réforme qui devra aboutir à un nouveau code général des impôts sera pluriannuelle. En 2006, ce n’est que les premiers jalons qui sont posés.

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