Capital-risque : La grande réforme

Capital-risque :  La grande  réforme

Les Organismes de placement en capital risque (OPCR) s’apprêtent à connaître un tournant important au Maroc.

En effet, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux OPCR est venu changer la donne. Élaboré par la Direction du Trésor et des finances extérieures relevant du ministère de l’économie et des finances et présenté lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi 13 mars, il a été examiné et adopté sur-le-champ.

Ainsi, ayant fait l’objet d’une large concertation, notamment avec l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et l’Association marocaine des investisseurs en capital le projet de loi comprend plusieurs propositions d’amendement.

Aussi, selon la note de présentation du projet de loi publiée sur le site Internet du Secrétariat général du gouvernement (SGG), l’objectif de ces amendements est de capitaliser sur l’expérience et les enseignements retenus de l’application de la loi actuelle tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales pour créer un cadre juridique adapté aux besoins économiques de notre pays. Dans ce sillage, les principales nouveautés apportées par cette loi peuvent être regroupées en quatre principales catégories.

Il s’agit en premier lieu de l’élargissement du champ d’application de la loi pour couvrir toute l’activité de capital d’investissement. En effet, l’objectif de cette catégorie est de créer un cadre juridique qui englobe l’ensemble des activités de capital investissement et ses différentes catégories, que ce soit le capital-risque, le capital développement ou encore le capital retournement, afin de compléter l’offre de financement offerte aux entreprises et d’accompagner l’évolution de l’activité de capital investissement au Maroc.

En deuxième lieu, le projet de loi vise une plus grande sécurisation du dispositif et le renforcement de la protection des investisseurs. À ce titre, en vue de renforcer la protection des porteurs des titres des Organismes de placement collectif en capital (OPCC), la nouvelle loi prévoit, d’une part, de renforcer le rôle et les prérogatives de l’AMMC et d’autre part, d’introduire l’obligation de recourir à un établissement dépositaire, distinct de la société de gestion, ayant pour mission d’assurer la conservation des actifs de l’Organisme, d’exécuter les ordres de la société de gestion et d’établir et certifier l’inventaire des actifs gérés.

La troisième catégorie concerne l’amélioration des techniques financières utilisées et leur standardisation avec les pratiques internationales. Plusieurs amendements ont été apportés à ce titre dont, notamment, la clarification de la composition de l’actif de l’OPCC, la définition de nouvelles classes d’actifs et l’introduction de la possibilité de création de compartiments et autres.
Enfin, la dernière catégorie de nouveautés apportées par la nouvelle loi vise à promouvoir l’investissement étranger dans les activités de capital investissement.

À cet effet, le champ d’activité des OPCC a été élargi en lui permettant à la fois de détenir des actifs ou d’émettre des titres en devises étrangères ou qui sont régis par une législation étrangère. L’objectif étant de favoriser l’investissement étranger dans ces véhicules et de s’inscrire et d’accompagner le projet Casablanca Finance City.

Les OPCR en bref

Dans la définition voulue par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), les Organismes de placement en capital-risque, dits «OPCR», sont des fonds d’investissement ayant pour objet le financement de Petites et moyennes entreprises (PME), principalement marocaines et non cotées, à travers l’acquisition de titres de capital, l’acquisition de titres de créances, convertibles ou non en titres de capital, et l’octroi d’avances en compte courant d’associés.

Aussi, le gendarme de la Bourse souligne que les OPCR sont gérés par des sociétés de gestion et sont détenus collectivement, sous forme de parts ou d’actions, par des investisseurs. D’ailleurs, on distingue deux formes juridiques d’OPCR. Il s’agit en premier des Fonds communs de placement à risque (FCPR), qui n’ont pas la personnalité morale et qui sont une copropriété d’actifs émettant des parts. Ensuite, on retrouve les Sociétés de capital-risque (SCR), qui sont des sociétés par actions.

On comprend donc, en gros, que les investisseurs apportent un financement en fonds propres, ou quasi-fonds propres, à des entreprises en création ou en phase de démarrage d’activité. Aussi, selon la maturité du projet à financer, le capital-risque se subdivise en deux créneaux. D’abord, celui de la création finance pour le démarrage de l’activité entrepreneuriale et ensuite celui de la post-création qui intervient lorsque l’entreprise a besoin de capitaux pour démarrer la production et la commercialisation d’un produit dont le développement est achevé.

Un champ d’action plus large pour les OPCR

La principale nouveauté apportée par la loi modifiant et complétant la loi n°41-05 est relative à l’élargissement du champ d’action des OPCR. En effet, l’amendement vient lever une des principales contraintes de la loi n°41-05 qui impose aux OPCR de détenir un portefeuille constitué d’au moins 50% de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres d’entreprises ayant la qualité de PME.

La nouvelle loi vient la remplacer par l’obligation de détenir 50% de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres de sociétés non cotées et ce, à l’instar des meilleures pratiques Internationales. L’objectif en est de compléter l’offre de financement offerte aux entreprises et d’accompagner l’évolution de l’activité de capital investissement au Maroc.

 

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