Carburants : Vers une baisse de la TVA et de la TIC

Carburants : Vers une baisse de la TVA et de la TIC

Le gouvernement travaille actuellement sur la révision de la composition tarifaire sur les prix à la pompe

«Les impôts payés par les consommateurs sont lourds». Les propos émanent de Mohamed Louafa, ministre délégué des affaires générales et de la gouvernance. Le ministre a affirmé que le prix final des carburants à la pompe comprend notamment 10% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que la Taxe intérieure de consommation (TIC). Une taxation qui tire vers le haut les prix du carburant dans les stations-service dans le pays.

Conscient de cette pression fiscale, l’Exécutif compte bien aller vers un allègement. «Nous sommes en train de travailler pour aller vers un allègement des taxes dans la composition tarifaire des prix à la pompe», a-t-il annoncé en réponse aux parlementaires sur les prix du carburant à la pompe à la lumière de la baisse des cours du baril du pétrole sur les marchés internationaux. Sur ce plan, le ministre a laissé entendre que la baisse des cours à l’international n’a qu’un impact partiel sur les prix à la pompe.

«Nous importons les produits pétroliers raffinés en raison de l’arrêt de la production au niveau de la Samir pour des raisons connues de tous. Le cours comptabilisé par les compagnies pour le pétrole raffiné est celui de Rotterdam», a explique Louafa. Ce dernier a, par ailleurs, fait savoir que la baisse de la pression fiscale sur les prix à la pompe doit prendre en considération certains facteurs. «Nous devons garder à l’esprit que nous sommes face aux recettes fiscales de l’Etat», a t-il précisé sans donner plus de précisions sur le calendrier ni la portée de la révision fiscale sur les prix des produits pétroliers à la pompe. Louafa a rappelé que la libéralisation des prix des carburants au Royaume n’est entrée en vigueur qu’il y a six mois, soit au début de 2016.

Pour le ministre, le bilan de cette libéralisation sur la première moitié de l’année en cours est «positif» ajoutant que la libéralisation reste dans l’intérêt des citoyens et des entreprises en insistant sur le niveau «acceptable et raisonnable» des prix à la pompe. Dans ce sens, le ministre a fait savoir que le prix du carburant, selon les données obtenues jusqu’à mardi, ne dépasse pas 9,63 dirhams par litre, alors que le prix du gasoil a atteint 7,66 DH par litre. Ces prix peuvent bien évidemment augmenter selon les frais de transport. Par ailleurs, Louafa est revenu sur l’importance de la réforme menée par le gouvernement au niveau de la Caisse de compensation rappelant que l’Etat avait dû débourser en 2012 plus de cinquante milliards de dirhams, soit plus que le budget consacré à l’investissement.

Pour rappel, la réforme de la Caisse de compensation a été progressive en ce qui concerne les produits pétroliers. Ainsi, le gouvernement avait décidé de réactiver le système d’indexation pour les prix à la pompe avant d’arriver à une libéralisation complète en 2016. Aujourd’hui, seuls le gaz butane, la farine et le sucre demeurent subventionnés par la Caisse de compensation dont les charges ne cessent de fondre en raison de la baisse des cours des matières premières à l’international ainsi que la réforme démarrée par l’Exécutif.

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