Casablanca Finance City remodelée

Casablanca Finance City remodelée

La loi instituant le statut Casablanca Finance City (CFC) se relooke. En effet, après les road shows effectués par Moroccan Financial Board (MFiB) auprès des investisseurs internationaux potentiels, le ministère de l’économie et des finances a vu la nécessité d’introduire certains amendements au niveau de ladite loi. Ces modifications concernent la dénomination sociale de la société, les entreprises éligibles au statut CFC et les conditions d’éligibilité à ce statut.  Ainsi, dans un premier lieu le projet d’amendement du ministère, publié par le Secrétariat général du gouvernement, prône la modification de la dénomination sociale «Moroccan Financial Board» pour devenir «Casablanca Finance City Authority» (CFCA) avec comme objectif de donner plus de visibilité à cette institution et d’adopter une dénomination qui la rapproche de son objet. Ensuite, le projet d’amendement veut l’élargissement des activités éligibles au statut CFC à certaines entités, a savoir les prestataires de services d’investissement «PSI» et les sociétés exerçant des métiers liés à la gestion individuelle et collective de portefeuille. Aussi, le ministère désire la révision des conditions d’éligibilité au statut CFC à travers l’autorisation des bureaux de représentation et des succursales d’entreprises financières et non financières à s’installer à Casablanca Finance City et ce, conformément à la législation qui leur est applicable. L’objectif étant de permettre une installation progressive des grandes institutions financières et non financières internationales. Mais aussi, l’accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts des personnes morales résidentes ou pas. En effet, la loi CFC en vigueur actuellement n’autorise l’accès à aucune forme de dépôt. Aussi, dans le projet d’amendement figure la mise en place d’une procédure pour le retrait du statut qui garantit les droits et obligations des différentes parties, mais aussi l’obligation pour les entreprises demandant le statut CFC de s’acquitter d’une commission au profit de «CFCA» à l’occasion du dépôt de leur demande, et une commission annuelle au titre des autres services rendus par «CFCA» pour le développement de la place financière de Casablanca.

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