Ce qu’il faut savoir sur les billets de trésorerie

Pouvez-vous me dire ce que c’est un billet de trésorerie ? Si la question irrite les initiés, ce n’est pas le cas pour le commun des mortels. Selon le jargon, un billet de trésorerie est un «titre de créance négociable». En termes moins savants, il s’agit d’un droit de créance du porteur sur l’émetteur.
Ce titre est émis pour une période bien déterminée. A titre de rappel, les titres de créance négociables ont été mis en place en 1995. Il faut distinguer trois catégories à savoir : les certificats de dépôt dont l’émission est assurée par les banques, les bons de sociétés de financement émis par les organismes de financement, les billets de trésorerie émis par les entreprises.
Cette précision étant faite, les billets de trésorerie peuvent être émis par des sociétés de droit marocain (organismes de crédit, sociétés par action, établissements publics non financiers, coopératives…) dont les fonds propres doivent être supérieurs à 5 millions de DH. Les personnes morales concernées doivent disposer d’au moins de trois ans d’activité. De plus, elles doivent établir trois bilans certifiés soit par un commissaire aux comptes quand il s’agit des sociétés par action ou de coopératives ou par un expert comptable (le cas des établissements publics). Concernant le montant d’un billet de trésorerie, celui-ci est déterminé par l’émetteur (le montant minimum est de l’ordre de 100000 DH). La période étant étalée de dix jours jusqu’à une année. Ce qu’il faut savoir, c’est que les billets de trésorerie ne sont pas nécessairement garantis.
Ces titres peuvent l’être par un ou plusieurs établissements de crédit habilités à délivrer les garanties ou par une ou plusieurs personnes morales ayant la possibilité à émettre ces billets. Ces derniers sont domiciliés auprès des banques. Ils font l’objet d’une inscription en compte tenue auprès de Bank-Al Maghrib.
Leur négociation est assurée par la Caisse de Dépôt et de Gestion, les institutions bancaires, les sociétés de bourse et l’émetteur lui même. Quant à leur achat, il est réservé aux établissement financiers, les OPCVM, les entreprises et les particuliers. Côté contrôle, il est assuré par le CDVM et Bank-Al Maghrib.

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