Change manuel : Les nouvelles instructions de l’Office des changes

Change manuel : Les nouvelles instructions  de l’Office des changes

Dotation pèlerinage, demandes d’autorisation, mesures anti-blanchiment de capitaux…

Les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office de change à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises sous forme de billets de banque. Pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 dirhams par pèlerin. Il s’agit là d’une des mesures introduites dans la nouvelle instruction de l’Office des changes régissant l’activité de change manuel. Parmi les dispositions définies figurent celles relatives aux demandes d’autorisation à adresser à l’Office des changes.

Ces dernières doivent ainsi être présentées exclusivement au nom de personnes morales par une personne habilitée à représenter ladite personne morale. L’office des changes détaille également les exigences de capital. La nouvelle instruction fixe dans ce sens le capital minimum à 2 millions de dirhams. Ceci concerne aussi bien les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que celles dont les actionnaires ou associés dont des personnes physiques. S’agissant du plafond de l’encaisse en devises, il sera augmenté de 250.000 dirhams à 500.000 dirhams permettant ainsi aux bureaux de change de développer leur activité. Rappelons que cette nouvelle instruction régissant l’activité de change manuel définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel ainsi que les mesures de contrôles et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par lesdits opérateurs.

Outre l’octroi de dotation «pèlerinage», les demandes d’autorisations et exigence de capital et des encaisses en devises, cette nouvelle instruction porte également sur les mesures anti-blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de traitement du renseignement financier et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux. L’office des changes rappelle par ailleurs que l’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée à la fois pour les agences propres des établissements de paiement et pour leurs mandataires.

En vue d’assurer un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plate-forme d’échange de données informatisées de l’Office des changes.

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