Selon le calendrier du démantèlement du droit d’importation, une nouvelle échéance vient d’être atteinte. Ainsi, une nouvelle vague de produits en fromage, viande, poisson, beurre, poulet et autres s’invite au Maroc sans droits de douane. Depuis le 1er octobre courant, il a été procédé au démantèlement tarifaire en sa 4ème année, pour les listes de produits prévues dans l’accord d’association Maroc-UE entré en vigueur en date du 1er octobre 2012.
De ce fait, une nouvelle baisse sur les droits de douane applicable aux produits agricoles, agricoles transformés, de poissons et de la pêche originaires d’Europe a été enregistrée et annoncée par l’Administration des douanes et impôts indirects dans une circulaire récemment rendue publique. Une circulaire qui donne le détail du démantèlement tarifaire par type de produit afin de fluidifier les opérations d’import et export.
Il en ressort donc que depuis le 1er octobre 2015, il est procédé au démantèlement tarifaire en sa 4ème année, pour certains produits originaires des pays de l’Union européenne suivant 3 listes distinctes (voir détails page 5). Ainsi, la première liste comprend les produits concernés par un démantèlement du droit d’importation équivalent à 20 % l’an ou à 10 % l’an.
La seconde liste reprend les taux de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, ces produits bénéficient des taux préférentiels conformément aux schémas de démantèlement qui leur sont propres (G2 ou G3). Enfin, les produits figurant à la liste 3 de la circulaire ne sont pas soumis au démantèlement tarifaire mais bénéficient de droit d’importation préférentiel dans le cadre de contingents tel que repris par cette liste. Hors contingents, ces produits sont soumis au droit d’importation dans le cadre du droit commun.
A noter que la mise en application de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche signé a Bruxelles le 13 décembre 2010 est entré en vigueur depuis octobre 2012. Cet accord, à vocation commerciale, prévoit la mise en œuvre de manière progressive d’une plus grande libéralisation des échanges réciproques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Il est à préciser que par produit agricole on entend un produit énuméré dans le cadre de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
Ainsi, en vertu de cet Accord, les anciens protocoles agricoles et de la pêche de l’accord d’association ont été remplacés par deux nouveaux protocoles uniquement, l’un à l’importation au Maroc et l’autre a l’importation en Union européenne, couvrant les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche.
Aussi, les dispositions des nouveaux protocoles de cet accord relatif aux mesures de libéralisation des échanges pour les produits précités et dont la mise en œuvre incombe à l’Administration des douanes et impôts indirects ont été exposés dans une précédente circulaire datée du 28 septembre 2012.
Schémas de démantèlement tarifaire
* Les produits concernés énumérés dans la liste 1, sont soumis au démantèlement du droit d’importation conformément au schéma ci-après :
– Groupe (G1) : Exonération du droit d’importation dès l’entrée en vigueur de l’Accord d’association Maroc-UE.
– Groupe (G2) : Démantèlement du droit d’importation sur une période de 5 ans à raison de 20% par an.
– Groupe3 (G3) : Démantèlement du droit d’importation sur une période de 10 ans à raison de 10% par an.
Le droit d’importation de base considéré est celui applicable à la date d’entrée en vigueur de l’Accord, soit le 1er octobre 2012.
* Les produits repris dans la liste 2 bénéficient de réduction ou exonération tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, les produits considérés bénéficient des taux préférentiels conformément aux schémas de démantèlement qui leur sont propres (G2 ou G3).
* Les produits figurant dans la liste 3 qui ne seront pas libéralisés, ne sont donc pas soumis au démantèlement tarifaire mais bénéficient de réductions tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, ces produits seront soumis au droit d’importation dans le cadre du droit commun.
Un Accord duquel le Maroc sort gagnant L’Accord d’association Maroc-UE a été le fruit de nombreuses négociations. Ces négociations ont permis au Maroc d’améliorer le positionnement de ses produits agricoles au sein des marchés de l’Union européenne et d’adapter les mesures de l’accord à sa stratégie agricole (portée par le Plan Maroc Vert). Mais aussi, d’ouvrir suffisamment son marché afin d’y insuffler une dynamique de compétitivité et de l’approvisionner en produits nécessaires au fonctionnement et au développement des différentes filières et industries agricoles. Ainsi, le Maroc a réussi à améliorer l’accessibilité de ses produits agricoles au marché européens, que ce soit à travers l’augmentation des quotas, la baisse des droits de douane ou du prix d’entrée. Par ailleurs, des acquis significatifs ont été notés dans le processus de négociations, à savoir un équilibre général positif avec des avancées significatives sur les quotas des exportations marocaines contre un niveau de protection élevé des filières nationales sensibles et un gain fiscal important déjà enregistré de 1,7 milliard de dirhams de gain contre 0,7 milliard de concession. Mais également un enjeu important, celui de prouver la capacité du Maroc à investir les quotas négociés à moyen terme. |
