Circulaire de l Office des changes : Concessions sur la circulation du dirham en zones franches d exportation

Circulaire de l Office des changes : Concessions sur la circulation du dirham  en zones franches d exportation

Les banques marocaines peuvent désormais installer leurs guichets automatiques de distribution de billets de banque en dirhams au sein des zones franches d’exportation. Et c’est bien une circulaire de l’Office des changes signée par son directeur, Jaouad Hamri, qui le confirme. Jusqu’à aujourd’hui, les règlements au titre des opérations réalisées à l’intérieur des zones franches d’exportation étaient effectués exclusivement en monnaies étrangères convertibles. Aussi, par dérogation à ce principe, les opérateurs installés dans ces zones sont habilités à utiliser les billets de banque en dirhams à l’intérieur des zones franches et les intermédiaires agréés sont autorisés à y installer des guichets automatiques de distribution de dirhams selon certaines conditions. Il faut que les dirhams introduits dans ces zones proviennent de comptes étrangers en dirhams convertibles ou en devise ouverts auprès des banques intermédiaires agréées au nom des opérateurs installés dans les zones franches d’exportation. Aussi, les opérateurs installés dans ces zones ne peuvent utiliser ces dirhams pour procéder à des règlements qu’au profit des résidents à titre de salaires et autres émoluments sans limitation de montant ou à titre de frais de transport, de réparation, de travaux et fourniture de produits en provenance du territoire assujetti et ce, dans la limite de 5.000 dirhams par opération et d’un plafond de 150.000 dirhams par an et par opérateur. La troisième condition est que l’introduction des dirhams dans l’enceinte des zones franches d’exportation, par la banque ou par l’opérateur concerné doit se faire sous couvert d’une déclaration d’exportation. Pour ce qui est de l’installation des guichets automatiques de distribution de billets de banque en dirhams au sein des zones franches d’exportation, l’Office des changes a d’autres conditions. D’abord, chaque guichet doit être installé dans les locaux de l’opérateur concerné et utilisé par ses salariés. Aussi, le guichet sera alimenté en dirhams introduits conformément aux conditions précitées. Ensuite les retraits peuvent être effectués exclusivement par les salariés des sociétés installées dans la zone franche d’exportation concernée et ne doivent en aucun cas dépasser le montant des rémunérations qui leur sont versées. Enfin, les guichets ne doivent pas être accessibles aux porteurs de cartes adossées à des comptes en dirhams ordinaires.
Ainsi, l’Office des changes lâche un peu du lest mais reste toutefois vigilants en imposant aux intermédiaires et opérateurs des comptes-rendus trimestriels de toutes les opérations effectuées.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *