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Climat des affaires : Forcer la cadence !

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Le CNEA vient de dévoiler son plan d’action 2017-2018

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L’Exécutif prévoit de réaliser une enquête des contraintes au développement du secteur privé au Maroc.

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La recette du gouvernement El Othmani pour le climat des affaires est dévoilée. En effet, le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, vient de présider la 9ème réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) au cours de laquelle le plan d’action 2017-2018 a été adopté. Ce dernier comprend au total 22 projets répartis en quatre axes majeurs.

Dans ce sens, le premier concerne le déploiement d’outils d’écoute du secteur privé et de suivi de l’image du Maroc dans les rapports internationaux dans l’optique du développement d’une stratégie nationale de l’environnement des affaires. Ainsi, l’Exécutif prévoit de réaliser une enquête des contraintes au développement du secteur privé au Maroc. La mise en place d’un baromètre du climat des affaires et d’une plate-forme électronique d’écoute est également annoncée. Le gouvernement compte également renforcer sa coopération avec le secteur privé via une plate-forme de concertation et de dialogue entre lui et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). L’opérationnalisation du système électronique de suivi de l’image du Maroc à l’international et l’élaboration d’une feuille de route 2018-2021 pour permettre au Maroc d’être parmi les 50 premières économies dans le rapport Doing Business figurent également parmi les objectifs annoncés dans le cadre de ce premier axe. Le deuxième axe est, quant à lui, relatif à l’amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires.

Parmi les mesures annoncées, il y a notamment la réalisation d’une étude sur la dimension économique de la commande publique afin de lui permettre d’être un levier de développement économique ainsi que l’élaboration d’un projet relatif à la réforme des textes régissant les moyens de paiement. L’Exécutif pense également à l’élaboration du projet d’ouverture des crédits bureau aux opérateurs non financiers et l’adoption du projet de réforme du Livre V du Code de commerce pour les entreprises en difficulté.

Pour sa part, le troisième axe comprend la simplification des procédures administratives et la création des guichets uniques. L’un des projets ambitieux concerne le développement d’un cadre réglementaire pour l’amélioration des services fournis par les administrations publiques et l’adoption du principe de l’opposabilité pour les procédures affichées sur le portail «service-public.ma». Il est également question notamment de la mise en exploitation et l’extension du portail informationnel «business-procedures.ma» pour l’affichage des procédures réservées à l’entreprise ainsi que la mise en place et l’opérationnalisation d’une plate-forme d’échange de données entre les administrations et les notaires (Tawtik.ma). Enfin, le dernier axe est relatif au développement des mécanismes et de la méthodologie du fonctionnement du CNEA. La révision du décret relatif à la création du CNEA et l’élaboration d’un guide d’implémentation des projets de réformes CNEA sont annoncées tout comme le développement d’une plate-forme électronique de collaboration et de suivi des projets des réformes.

Le Maroc vise le top 50 mondial dans le climat des affaires

Le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a estimé que l’amélioration du climat des affaires nécessite «l’engagement de l’ensemble des partenaires à travers un travail sérieux et acharné afin de communiquer en continu avec les différents opérateurs économiques, connaître de près les obstacles et problèmes auxquels fait face l’entreprise marocaine et essayer de les traiter».

Il a rappelé au cours de la 9ème réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) les objectifs du programme gouvernemental notamment le classement du Royaume parmi les 50 meilleurs pays en matière de qualité du climat des affaires, à travers la mise en œuvre d’une série de mesures au profit de l’entreprise et du secteur privé qui portent essentiellement sur la dynamisation des mécanismes du dialogue institutionnel entre les secteurs public et privé, la facilitation des procédures administratives pour l’entreprise, la mise en place d’un cadre organisationnel pour faciliter et digitaliser les mesures, ainsi que le renforcement de l’arsenal juridique des affaires, conformément aux meilleures pratiques internationales. Il a également jugé nécessaire de développer le travail du CNEA, par le biais d’une vision stratégique visant l’amélioration du climat des affaires à court et moyen termes, selon une approche participative qui sera concrétisée par des plans d’actions annuels, basés sur une méthodologie claire et efficace dans la gestion des projets.

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Le CNEA

Le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), créé en 2009 et institutionnalisé par décret N° 2-10-259, est un organe public-privé présidé par le chef de gouvernement, avec pour mission de coordonner la stratégie du gouvernement relative à l’environnement des affaires. Le CNEA fonctionne suivant un plan d’action annuel, préparé selon un processus rigoureux, et validé en début d’année dans le cadre d’une réunion présidée par le chef de gouvernement. A cette réunion prennent part tous les membres du comité, en leurs qualités de ministres pour les départements ministériels, ou de présidents pour les autres organes, publics ou privés.

Une équipe dédiée, rattachée au chef de gouvernement, assure la coordination de la mise en œuvre des actions programmées, avec les différents groupes de travail constitués à cet effet. Le secteur privé, « client » final des réformes menées par le CNEA, est associé à part entière dans ses travaux. Il est représenté par des structures représentatives dont la Confédération générale des entreprises au Maroc, la Fédération des chambres de commerce, d’industrie et des services, et le Groupement professionnel des banques du Maroc.

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