CNSS : Les nouveaux aménagements

Les dernières mesures, qui seront initiées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) touchent aux principales mannes financières de l’établissement. Elles s’intéressent aux deux branches, celle des prestations familiales et celle des prestations à court et long termes. Les discussions sur ces aménagements ont été à l’ordre du jour, lors du conseil des ministres s’étant tenu à Dakhla. Ces mesures avaient été entérinées lors du dernier conseil d’administration de la CNSS. La première mesure porte sur la baisse du taux de cotisation des allocations familiales. Il diminue de 1,3%, il passe ainsi de 8,87% à 7,67%. En revanche, pour ce qui est de la branche des prestations à court et à long termes, elle connaîtra une augmentation de 1,6%. La réduction du taux de cotisation en matière d’allocations familiales s’inscrit dans le cadre de l’allégement des charges des employeurs. Ajouté à cela, le fait que les recettes perçues par la CNSS ont toujours été excédentaires. Ce qui n’est pas pour plaire à certains observateurs, il en a résulté cette décision. Auprès de la CNSS, ce changement vise à assurer la pérennité du régime sur le plan financier. D’ailleurs, cette démarche s’inscrit dans la lignée de l’orientation du législateur, indique-t-on auprès de la Caisse.
Le deuxième volet touche au salaire plafonné et réel, dès le début du mois d’avril de cette année, il augmentera de 1000 DH. La rémunération brute plafonnée de 5000 DH s’élèvera ainsi à 6000 DH.
Ce qui suscitera le plus de réactions restera la déclaration minimum de salaire afin de bénéficier des allocations familiales. A l’heure d’aujourd’hui, il faut que la déclaration se fasse avec un salaire minimum de 80 DH par mois. Cette mesure lèse aussi bien les salariés que la CNSS. La révision porte sur une hausse qui atteindra les 500 DH.
Aussi, pour percevoir les allocations familiales, le salarié doit être déclaré à partir de 500DH. Le problème réside dans le fait, que l’employeur déclare un minimum de salaire. Aussi, pour ceux les employés qui sont déclarés à moins, sachant que pour une grande majorité, les allocations familiales représentent un tiers de leurs revenus, des réactions défavorables vont certainement surgir. Par ailleurs, le message destiné aux entreprises est on ne peut plus clair.
«Vous devez déclarer tous vos salariés et tout en décaissant la CNSS ne perturbe pas ses équilibres financiers».
Cette augmentation des niveaux des prestations reste toutefois difficile pour certains secteurs comme l’artisanat et les marins pêcheurs. Une autre mesure, mais dont l’impact est dérisoire. C’est bien la « revalorisation » des pensions de vieillesse, survivant, plus de 100 DH pour les immatriculés à la Caisse. La prise d’effet est rétroactive, elle est à compter du mois de juillet 2001.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *