CNSS : Pouvoirs accrus aux régions

Au moment où le débat sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire battait son plein, la direction générale de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale met plutôt en avant l’étude qu’elle a commandé aux cabinets d’expertise Charles Riley et EMC. Cette étude consiste en un «projet de réorganisation de la CNSS, rapport de synthèse de la phase de diagnostic et propositions d’évolution».
L’une des directives repose sur «la responsabilisation accrue des directions régionales». L’option susceptible d’être adoptée conduit vers l’institution de trois directeurs territoriaux entre le directeur général et les directeurs régionaux. Les experts considèrent que l’intérêt de regrouper les directions en un nombre réduit de pôle, permettra au directeur général de se consacrer pleinement à ses responsabilités de gestion des relations extérieures à la CNSS. Le rapport entend par là les relations avec les partenaires, le gouvernement et les organisations internationales.
Cette reconversion suppose au préalable un labeur en profondeur de «normalisation, d’organisation et de contrôle». Par ailleurs, selon les derniers chiffres publiés par la CNSS, cette dernière emploie 5671 personnes (3 204 pour le régime général et 2 467 pour l’activité médicale). Les frais de personnel du régime général sont évalués à 24 762 868 DH en mai 2002 et ceux de l’activité médicale de 22 809 046 DH. Pour leur part, le rapport d’audit de Price Waterhouse, daté de 1997, s’était intéressé à cette question. Ainsi, l’une des conclusions établies par cet audit, relève le faible taux d’encadrement du personnel et de l’absence des plans de rotation. Les raisons sont principalement inhérentes à l’inexistence d’étude portant sur l’optimisation des coûts de fonctionnement dans les deux grandes branches d’activités (régime général et activité médicale). Ce qui s’est traduit par des problèmes d’adéquation du personnel, au sein de certaines délégations et du siège même. Par ailleurs, le défaut de gestion rigoureuse du personnel n’a pas permis la mise en place d’un système de contrôle de présence effective ou encore la rédaction de fiches de poste.
Le système de contrôle interne ayant caractérisé les exercices antérieurs à 1995 présentait, selon les auditeurs externes, de nombreuses faiblesses. C’est ainsi que les systèmes et les procédures reposaient sur l’absence de communication et de coordination entre les différentes directions. Résultats : inadéquation des mécanismes établis. L’ensemble concourrait à un contrôle interne jugé «défaillant» par l’auditeur.
Par ailleurs, certaines méthodes et structures inadaptées à la gestion et surtout à la « maîtrise de la masse impressionnante d’information et de documents, d’un patrimoine aussi important et d’un programme de redressement aussi ambitieux que ceux de la CNSS», souligne le même document. Pour le rappel, ce document reste l’un des repères sur lequel ont recouru les membres de la commission d’enquête parlementaire.

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